Le Projet de Loi de Finances Complémentaire 2020 présenté au Conseil des Ministres préconise 15% de droits de douanes et 19% de TVA sur l’importation des collections SKD.

La fin du régime préférentiel pour l’importation des lots SKD/CKD pour le montage de véhicules adoptée par le dernier Conseil des Ministres, entérinant ainsi une décision qui n’avait plis de place au doute, n’enterre pas, officiellement, l’activité du montage automobile en Algérie comme l’avait annoncé à moult reprises le ministre de l’Industrie et des Mines, Ferhat Ai Ali, puisqu’elle devrait être soumise à des taxes que sont les droits de douanes et autres TVA. 3Nous alloons supprimer les avantages douaniers, maintenant celui qui veut continuer à importer les Kits, il peut le faire, il n’a qu’à payer des droits de douanes destinés aux produits finis”, avait, ainsi, déclaré le ministre de l’Industrie et des Mines, au mois de février dernier.

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Et c’est dans cette optique, que le PLFC 2020 proposait dans son article 74, la soumission au droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée, les produits relevant des sous-positions tarifaires indiquées ci-dessous, selon les taux ci-après :

Pour rappel, les collections destinées aux industries de montage de véhicules de tourisme bénéficient actuellement de l’exonération totale des droits de douane (0%) et du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée de 9%, une grille d’avantages fiscaux telle qu’elle est accordée qui, selon les concepteurs de la PLFC 2020, n’encourage pas le recours aux collections dites CKD pour le montage de véhicules de tourisme véritable source de création de valeur ajoutée, explique le document dont nous détenons une copie.


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