Les deux comités techniques interministériels créés par le ministère de l’Industrie dans l’objectif d’examiner et de suivre les dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de construction de véhicules et celle de concessionnaires de véhicules neufs ont été installés aujourd’hui.

Le ministre de l’industrie, M. Ferhat Ait Ali Braham, a supervisé ce mardi l’installation du comité technique chargé d’étudier et de suivre les dossiers concernant l’activité de production de véhicules ainsi que celle du comité technique mixte chargé d’étudier les dossiers concernant l’activité des concessionnaires automobiles, rapporte un communiqué du ministère tout en précisant que le ministre a instruit les comités à faire preuve de transparence dans le traitement des dossiers et de respecter les délais réglementaires impartis et qui ne doivent pas dépasser 30 jours.

Pour rappel, le premier comité est chargé d’instruire les demandes introduites pour l’exercice de l’activité de construction de véhicules, d’émettre un avis conforme sur les demandes de l’autorisation provisoire permettant aux investisseurs d’accomplir les démarches nécessaires pour la réalisation de l’investissement, objet de la demande.

Il est chargé également d’émettre un avis conforme sur les demandes des investisseurs, relatives à l’agrément définitif et les décisions d’évaluation technique pour l’exercice de l’activité de construction de véhicules, d’émettre un avis conforme en cas de non-respect des engagements pris par les investisseurs au titre du cahier des charges à l’activité de construction de véhicules.

Quant au deuxième comité, il est chargé d’examiner les dossiers de demande d’autorisations provisoires et d’agréments définitifs, d’émettre un avis à l’attention du ministre de l’industrie sur les demandes relatives à l’agrément définitif, sur étude des dossiers présentés et rapport de visite établi par le directeur de wilaya chargé de l’industrie, territorialement compétent. Il a, aussi, pour mission d’émettre un avis sur le retrait et les suspensions des agréments attribués et de veiller au respect de la réglementation régissant l’activité.


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