Le gouvernent a examiné, lors de sa réunion présidée mercredi par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, un projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de fabrication et d’installation des plaques d’immatriculation des véhicules et leurs caractéristiques.

Selon un communiqué des services du Premier ministre, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire a présenté un exposé relatif à ce projet de décret exécutif qui vise à encadrer les activités de fabrication et d’installation des plaques d’immatriculation des véhicules, en tant qu’activités réglementées, soumises à un agrément. Il détermine les modalités pratiques de l’exercice de ces activités, ainsi que les obligations des opérateurs et fixe certaines caractéristiques techniques de la plaque d’immatriculation des véhicules.

Ce projet de décret vise ainsi à accompagner et encadrer ces deux activités, en s’assurant que les pouvoirs publics les contrôlent dans le cadre de la loi, explique la même source.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le présent site Internet et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animations, base de données, sont protégés par les droits d’auteur.
www.autoalgerie.com ne vous concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé et dans la mesure où vous êtes le légitime utilisateur final du site Internet, à l’exclusion de toute diffusion publique.