Après avoir largement décortiqué et commenté le cahier des charges portant sur l’exercice de l’activité de concessionnaire, nous livrons dans cet sixième partie les exigences en matière d’équipements de confort et de sécurité exigés en fonction de chaque modèle et par cylindrée de véhicules.

Ci-dessous, les exigences en matière de sécurité et d’homologation pour les véhicules importées dans le cadre du nouveau cahier des charge.

Le manuel d’utilisation et livret d’entretien en arabe et en français ou anglais.

Le véhicule neuf livré doit être muni des documents techniques, notamment, le manuel d’utilisation et le livret d’entretien en langues nationale et française ou anglaise ainsi que la carte d’immatriculation provisoire et le bon de livraison.

Roue de secours, cric, manivelle, triangle, gilet et trousse de premiers secours :

Le véhicule neuf doit être livré avec une roue de secours, un cric, une manivelle, un trousseau de clés (outillage), un kit de sécurité comprenant notamment le triangle de pré-signalisation, le gilet rétro réfléchissant et une trousse de premiers secours.

Commentaire de la rédaction : de plus en plus de véhicules sont dotés de kits anti-crevaison plutôt que de roues de secours afin de minimiser et les coûts et le poids, certains constructeurs devront probablement se creuser la tête pour fournir des roues de secours, à moins que cela ne soit fait localement.

Exigences de sécurités standard :

Les véhicules neufs importés doivent répondre aux exigences de sécurité et de protection de l’environnement (émissions des fumées, des gaz toxiques et des bruits) prévues par la législation et la réglementation en vigueur ou à défaut, aux normes reconnues à l’échelle mondiale.

Ce que le concessionnaire doit remettre à la Wilaya :

A ce titre, le concessionnaire est tenu de mettre à la disposition des services des mines de wilaya, le modèle de véhicules destiné à être mis sur le marché et toute la documentation technique y afférente ci-après :

  • Les notices descriptives en trois (3) exemplaires visés par le constructeur
  • Les procès-verbaux des essais de sécurité active ;
  • Les procès-verbaux des essais de sécurité passive ;
  • Les procès-verbaux des essais de sécurité générale ;
  • Les procès-verbaux des essais de protection de l’environnement.

Les procès-verbaux des essais cités ci-dessus, doivent être présentés suivant les cas et le type de véhicules, et doivent être délivrés par le constructeur ou les organismes d’évaluation de la conformité accrédités ISO 17020 etISO 17025.

QUELS EQUIPEMENTS OBLIGATOIRES PAR TYPE DE VEHICULE ?

ABS et airbags frontaux partout.

Il est exigé en fonction de plusieurs critères, notamment le type de véhicule et/ou la cylindrée, une obligation de dotation en équipements de série comme suit :

1- Véhicules particuliers (VP) :

Quelle que soit le cylindrée :

  • Freinage avec ABS.
  • Airbags Frontaux.
  • Ceintures de sécurité pour tous les passagers et de points d’ancrage conformes aux dispositions réglementaires et répondant aux normes applicables concernant les essais de choc ;
  • Appui-tête pour les sièges avant et arrière ;
  • Système de retenue de siège pour enfant (ISOFIX) ;
  • Dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise et de la lunette arrière ;
  • Système de rappel de bouclage de la ceinture de sécurité conducteur et passager avant.

Véhicules Particuliers ayant une cylindrée supérieure à 1.200 cc :

  • Airbags latéraux
  • Système de contrôle de stabilité ESC/ESP

Véhicules Particuliers ayant une cylindrée supérieure à 1.600 cc :

  • Dispositif limiteur de vitesse et/ou régulateur de vitesse

2- Camionnette

Introduction du limiteur de vitesse pour toutes les camionnettes

Les véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3500 kg doivent être dotés de série des équipements suivants :

  • Système anti blocage des roues ABS ;
  • Dispositif limiteur de vitesse et /ou régulateur de vitesse ;
  • Deux (2) airbags frontaux (conducteur et passager) ;
  • Ceintures de sécurité et de points d’ancrage conformes aux dispositions réglementaires et répondant aux normes applicables des essais de choc ;
  • Appui-tête pour tous les passagers ;
  • Dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise ;
  • Système de rappel de bouclage des ceintures de sécurité ;
  • Cloison de séparation normalisée entre l’habitacle et la zone de chargement pour les camionnettes de type fourgon.

3- Camion et tracteur routier :

Les véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 3500 kg :

  • Système de freins à l’avant et à l’arrière avec un système
  • anti blocage des roues ABS ;
  • Ralentisseur hydraulique ou sur soupapes d’échappement pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 19 tonnes ;
  • Dispositif limiteur de vitesse et/ou régulateur de vitesse ;
  • Système de bridage de la vitesse maximale prévue par la réglementation régissant la circulation routière ;
  • Ceintures de sécurité et de points d’ancrage conformes aux dispositions réglementaires et répondant aux normes applicables des essais de choc ;
  • Dispositifs de protection anti encastrement pour les camions à l’avant et à l’arrière ;
  • Dispositifs avant de protection anti encastrement pour les tracteurs routiers;
  • Protection latérale ;
  • Chronotachygraphe ;
  • Appui-tête sur tous les sièges ;
  • Dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise ;
  • Système de rappel de bouclage de la ceinture de sécurité ;
  • Garde-boue.

4- Remorque et semi-remorque :

  • Système anti blocage des roues ABS ;
  • Dispositif arrière de protection anti encastrement ;
  • Protection latérale ;
  • Contrôle électronique de stabilité ;
  • Garde-boue.

Transport de matière dangereuse :

Pour les véhicules de transport de matières dangereuses dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 3500 kg, doivent être conformes à la réglementation en vigueur ou à défaut aux normes reconnues à l’échelle mondiale sans qu’elles ne soient en deçà de celles applicables dans le pays d’origine du constructeur.

5- Autocar :

Les véhicules de transport de personnes de plus de neuf (9) places, y compris celle du conducteur destinés au transport interurbain :

  • Système anti blocage des roues ABS ;
  • Contrôle électronique de stabilité (ESC, ESP) ;
  • Dispositif limiteur de vitesse ou système de bridage de la vitesse à 100 km/h ;
  • Chronotachygraphe ;
  • Système anti retournement ;
  • Ceintures de sécurité et système de rappel de bouclage pour toutes les places assises ;
  • Appuis-tête sur tous les sièges ;
  • Dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise.

Commentaire de la rédaction : L’obligation du système de rappel de bouclage de ceinture pour toutes les places assises devrait conduire les concessionnaires à demander une adaptation spécifique ou alors installer un système de faisceaux/témoins localement.

6- Autobus :

Les véhicules de transport de personnes de plus de neuf (9) places, y compris celle du conducteur destinés au transport urbain :

  • Système anti blocage des roues ABS ;
  • Contrôle électronique de stabilité (ESC, ESP) ;
  • Système de bridage de la vitesse à 80 km/h ;
  • Chronotachygraphe ;
  • Ceinture de sécurité pour le conducteur avec le système de rappel de bouclage ;
  • Appui-tête pour le siège conducteur ;
  • Dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise.

7- Motocycles

  • Casques de protection homologués ;
  • Système anti blocage des roues ABS pour les motocycles des catégories B et C ;
  • Béquilles latérales ou centrales ;
  • Dispositif contre l’émission des bruits (silencieux).

Si vous avez raté les précédents articles (au nombre de 5) dédiés à l’analyse du cahier des charges, vous pouvez les consulter la partie 1 en cliquant ici, la partie 2 en cliquant là, la partie 3 ici, vous retrouverez la partie 4 en suivant ce lien et la cinquième partie par là.

Vous pouvez également jeter un œil sur ce qu’il faut retenir du nouveau cahier des charges relatif à l’industrie automobile en suivant ce lien.


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