Dans cette cinquième partie de l’étude du cahier des charges portant conditions et modalités de l’exercice de l’activité de concessionnaire automobile, nous aborderons les conditions relatives à la taille des différentes infrastructures.

Cinquième opus de notre décryptage, le nouveau cahier des charges portant conditions et modalités de l’exercice de l’activité de concessionnaire automobile met la barre très haut en matière d’infrastructures à avoir pour obtenir l’agrément.

A cet effet il est exigé au concessionnaire de disposer des infrastructures comme le stipule l’Article 5 de l’annexe I (JO 49, P24) et le tableau ci-dessous.

Art. 5. — Le postulant à l’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs doit disposer d’infrastructures appropriées pour l’exposition, le service après-vente, la pièce de rechange et le stockage dont les superficies minimales sont mentionnées dans le tableau ci-après (U : m2).

Plutôt de tout réécrire, l’image ci-dessous synthétise les exigence imposées aux Concessionnaires.

Ainsi, il est par exemple exigé aux concessionnaires automobile d’être propriétaire d’une surface d’exposition d’une superficie de 1.000 m², ce qui n’est pas anodin ni à la portée de tout le monde. Nous apportons cependant une question dans le commentaire ci-dessous :

Commentaire : La question est de savoir s’il s’agit d’exiger qu’une seule enceinte d’exposition ait une surface totale de 1.000m² ou alors le cumul de surface de l’ensemble des enceintes d’expositions dont le concessionnaire est propriétaire doit dépasser les 1.000m² ?

Qu’en est-il des agents agréées et qui vont constituer le réseau de distribution ?

La réponse est apportée par l’Article 6 de l’Annexe 1 en page 25 du JO 49-2020.

Article 6 – Le concessionnaire est tenu de développer son réseau de distribution à travers le territoire national, qui doit couvrir les quatre régions (Est, Ouest, Sud et Nord), dans un délai, n’excédant pas douze (12) mois, après l’obtention de l’agrément définitif.
Au titre de son réseau de distribution, le concessionnaire est tenu de disposer de ses propres infrastructures et/ou de recourir à des agents agréés dont les superficies sont mentionnées dans le tableau ci-après :

Infrastructures exigées au agents agréés ou aux succursales :

Le cahier des charges exige également des équipements que doivent avoir concessionnaires et agents agréés :

Le service après-vente doit assurer, notamment les prestations ci-après :

  • les révisions périodiques couvertes par la garantie ;
  • l’entretien, la maintenance et la réparation ;
  • la vente de pièces de rechange et d’accessoires d’origine ou de qualité homologuée par le constructeur.


Le service après-vente doit disposer, selon le genre de véhicule, notamment :

  • De véhicules de dépannage ;
  • D’outils de diagnostic (scanner) ;
  • D’équipements et matériels de levage ;
  • D’outillages spécifiques et standards ;
  • De matériels de vidange ;
  • De chargeurs/démarreurs de batteries ;
  • De matériels de nettoyage et de lavage ;
  • De compresseurs d’air comprimé ;
  • De matériels pour les travaux de carrosserie et peinture ;
  • De matériels de diagnostic et de maintenance dessystèmes de climatisation ;
  • D’appareils de mesure électrique.

Si vous avez raté les précédents articles (au nombre de 4) dédiés à l’analyse du cahier des charges, vous pouvez les consulter la partie 1 en cliquant ici, la partie 2 en cliquant là, la partie 3 ici et la partie 4 en suivant ce lien.

Vous pouvez également jeter un œil sur ce qu’il faut retenir du nouveau cahier des charges relatif à l’industrie automobile en suivant ce lien.


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