Le Décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules permet aux usines d’assemblage de poursuivre, provisoirement, l’activité mais en étant soumises au régime générale.

En effet, l’article 24 du Décret exécutif n° 20-226 du 29 Dhou El Hidja 1441correspondant au 19 août 202 stipule que “les opérateurs activant dans le cadre de l’activité de montage, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 17-344 du 9 Rabie El Aouel 1439correspondant au 28 novembre 2017, susvisé, doivent souscrire aux dispositions du nouveau cahier de charges annexé au présent décret à sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en attendant, le régime général applicable à chaque composant, selon sa position au tarif douanier sera appliqué à leurs importations d’intrants, pièces et composants.

Commentaire de la rédaction : Cette disposition devrait permettre aux acteurs du secteurs de débloquer les kits en souffrance dans les ports comme c’est le cas pour Renault Algérie Production et Sovac Production. Mais sous quelles conditions ? Sans avoir à souscrire au nouveau cahier des charges ou subordonnées à cette inscription ? Reste également à définir le “en attendant”, car cela pourrait supposer que les usines d’assemblage pourraient toujours importer des kits mais sans bénéficier du régime préférentiel et ce le temps de disposer d’usines conformes au nouveau cahier des charges régissant le secteur.

Par ailleurs, l’article 25 du même décret précise que “les dispositions du décret exécutif n° 17-344 du 9 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 28 novembre 2017 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de production et de montage de véhicules, sont abrogées.


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