L’avant-projet de la loi de finances (APLF) pour l’année 2021 préconise la suppression de la taxe annuelle sur les véhicules automobiles et engins roulants lors de la souscription du contrat d’assurance.

L’avant-projet de Loi de Finances 2021 propose l’abrogation de l’article 84 de la Loi de Finances 2020 instaurant une taxe annuelle sur les véhicules automobiles et engins roulants et due à l’occasion de la souscription du contrat d’assurance par le propriétaire de véhicule ou de l’engin roulant et qui était de l’ordre de 1.500 DA pour les véhicules de tourisme et 3.000 DA pour les autres véhicules et engins roulants.

Les législateurs expliquent que la mesure est justifiée par “les conséquences de cette taxe sur le chiffre d’affaires des compagnies d’assurance qui a baissé de 3,76 milliards DA au cours du premier semestre de 2020, par rapport au premier semestre 2019” estimant que “certains assurés, tendent à réduire volontairement, l’étendue des couvertures souscrites (police d‘assurance), en se rabattant sur les garanties les moins onéreuse” et que son maintien pourrait “non seulement être nuisible à l‘activité de ces compagnies mais aussi engendrer la cessation d’activité pour certaines d‘entre elles”.

Les législateurs relèvent également que cette “tendance baissière du chiffre d‘affaires des compagnies d’assurances pourrait d’une part,mettre en péril tout un secteur d‘activité qui est indispensable pour tous les autres secteurs d‘activité et ce, en application de l’obligation légale de souscription des polices d‘assurances contre tous les risques auxquels pourraient subir les véhicules et d‘autre part, réduire le montant des recettes fiscales en matière de TAP, de TVA et d’IBS”.

Pour rappel, des représentants des compagnies d’assurance, publiques et privées, avaient appelé à dispenser leurs compagnies du recouvrement de la taxe sur les véhicules proposée dans le projet de loi de finances 2020 (PLF) eu égard à son impact négatif sur les polices d’assurance et par conséquent sur les équilibres financiers de ces entreprises et ce bien avant l’adoption de la Loi de Finances 2020.


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