Le Conseil des Ministres adopte le retour de l'importation des véhicules

Le Conseil des ministres qui s’est tenu aujourd’hui a approuvé la disposition du retour à l’importation des véhicules ainsi que la fin des avantages accordés dans le cadre du dispositif SKD/CKD.

Consacrée à la poursuite de l’étude et l’adoption de l’avant-projet de la loi de finances complémentaire (LFC) de l’année 2020, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs dispositions relatives au secteur de l’Industrie et des Mines dont celui de l’automobile dont les plus importantes sont liées au retour à l’importation des véhicules particuliers ainsi que l‘officialisation de la suppression du régime préférentiel pour l’importation des lots SKD/CKD pour le montage de véhicules.

Autre disposition adoptée et concernant l’Industrie automobile, celle relative à la mise en place d’une exonération des taxes douanières et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour une durée de deux ans renouvelables pour les composants acquis localement par les sous-traitants dans le secteur des industries mécanique, électrique et électronique et les pièces de rechange, et la création d’un régime préférentiel pour les activités de montage.

Par ailleurs, il est également fait état de la révision de la règle 49/51 à l’exception des secteurs stratégiques et des activités d’achat et de vente de produits.

A l’issue de cette présentation, le Président de la République a donné des instructions à l’effet de soumettre la règle 49/51 à des textes réglementaires transparents afin d’éviter toute mauvaise interprétation ou équivoque quant à la préservation des richesses nationales.

Il a également ordonné la prise d’une mesure similaire concernant le recours au droit de préemption, afin qu’il relève des attributions du Premier ministre après examen approfondi par des experts, de même que pour toute cession d’actions entre compagnies étrangères exerçant en Algérie.


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