La Commission des Finances de l’Assemblée populaire nationale (APN) a approuvé un amendement dans le projet de Loi de finances complémentaire pour l’année 2020 (PLFC 2020) portant réduction des augmentations des taxes sur les véhicules touristiques légers, a appris l’APS auprès de ladite Commission.

Cette décision a été approuvée vendredi à l’issue de la réunion de la Commission des Finances qui s’est déroulée en présence du ministre des Finances, Abderrahmane Raouya et la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.

La réunion qui s’est étalée sur deux jours, a été consacrée à l’examen des amendements soumis à la commission des Finances par le bureau de l’APN, au nombre de 30 sur 56 amendements proposés par les députés au texte du PLFC, et ce à l’issue des séances plénières de débats achevées mercredi dernier.

Après l’examen des 30 propositions en question, la commission des Finances a approuvé plusieurs d’entre elles notamment l’amendement de l’article 19 du PLFC portant sur l’augmentation des taxes imposées sur la première mise en circulation des véhicules touristiques à moteurs essence et diesel, importés.

L’amendement stipule la réduction des augmentations proposées par le Gouvernement sur les véhicules dont le cylindre ne dépasse pas les 2.000 cm3 afin de maintenir leur prix à la portée des consommateurs, outre une hausse des augmentations proposées sur les grosses cylindrées.

Ceci dit et selon le PLFC, ce n’est point une réduction mais une nouvelle nomenclature qui a été mise en place. En effet et pour les motorisations essence, le dispacthing de la cylindrée était était en quatre catégories au début, devenant cinq désormais puisque le document laisse apparaitre la tranche allant de 1800cc à 2000cc, adoptant toujours la taxe de 250.000 DA, tandis que celle concernant la catégorie allant de 800cc à 1600cc affiche une taxe de 150.000 DA. Le document en question laisse également voir certaines augmentations de ces taxes, aussi bien pour les cylindrées supérieures à 2000 cm3 et inférieures ou égale à 2500 cm3 et qui passe de 1.000.000 DA à 1.200.000 DA que pour les véhicules dont la cylindrée est supérieure à 2500 cm3, passant de 1.500.000 DA à 1.600.000 DA.

Il en est de même pour les motorisations diesel, avec l’apparition de la catégorie allant jusqu’à 1200 cc dont la taxe est de 100.000 DA, tandis que la les cylindrées allant de 1200cc à 1600cc font l’objet d’une taxe de 250.000 DA. Proposée avec une taxe de 800.000 DA, la cylindrée allant de 1600cc à 2000cc profite pour sa part de la plus grosse réduction, puisque passant de 800.000 DA à 400.000 DA, tandis que les cylindrées supérieures à 2500cc affichent une taxe en hausse de 500.000 DA, passant de 2.000.000 DA à 2.500.000 DA.

Notons que la séance plénière consacrée au vote du projet de Loi de finances complémentaire pour l’année 2020 (PLFC 2020), prévue initialement dimanche matin, a été reportée à l’après-midi à 14h30, le quorum n’étant pas atteint.


Campagne de sensibilisation

Citoyen avant tout, le site accompagne ses articles avec un rappel des gestes basiques à suivre pour éviter la propagation du Covid-19 (Coronavirus). Et n’oubliez pas de limiter vos déplacements au maximum et de rester chez vous.