Les entreprises étrangères activant dans le secteur de l’importation de véhicules devront attendre encore avant de connaître les modalités permettant leurs participations dans ce secteur.

L’adoption du cahier des charges relatif à l’importation des véhicules par le Conseil des ministres met les acteurs étrangères du secteur automobile algérien dans une situation embarrassante devant la limitation de l’autorisation d’importation aux seules entreprises algériennes, du moins provisoirement, et ce en attendant un texte ultérieur qui régira leur intervention dans ce secteur. Ainsi, des entreprises telles que Peugeot Algérie, Renault Algérie et autre SAIDA (Citroën), pour ne citer que le secteur automobile, se voient privées de la possibilité de renouer avec l’importation dès l’entrée en vigueur du nouveau cahier des charges régissant cette activité, prolongeant du coup la mise en berne d’un réseau de distribution, plus d’une centaine entre ces acteurs, déjà largement ébranlé par la crise endurée depuis plusieurs mois et même années pour certains d’entre-eux.

Pour rappel, un premier soubresaut avait secoué ces mêmes acteurs à l’issue de l’adoption de la Loi de Finances Complémentaire 2020 et les notes envoyées par l’ABEF aux banques et concernant la domiciliation des importations des produits destinés à la revente dont celle de l’automobile et de la pièce de rechange en instruisant les institutions bancaires que “l’exercice de ces activités d’importation par les étrangers est subordonnée à la constitution d’une société dont le capital social est détenu, à 51% par l’actionnariat national résident” avant de revoir sa copie suite à une note de la Banque d’Algérie qui explique que l’article 49 de la Loi 20-07 du 04 juin 2020, portant Loi de Finances Complémentaire pour l’année 2020 vient assouplir des dispositions antérieures existantes. Il ne peut de ce fait, nullement être appliqué avec effet rétroactif et bloquer des investissements déjà engagés” et ce, d’autant plus que l’article 22 de la Loi n°16-09 du août 2016 relative à la promotion de l’investissement stipule que “les effets des révisions ou des abrogations portant sur la présente loi, susceptibles d’intervenir à l’avenir ne s’appliquent pas à [‘investissement réalisé sous l’empire de cette loi, à moins que l’investisseur ne le demande expressément ».


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