Le cahier des charges relatif à l’importation des véhicules et adopté par le conseil des ministres a été dévoilé par le journal EnnaharTv.

Ainsi et selon la source en question,, le cahier des charges relatif à l’importation des véhicules stipule ce qui suit :

  • Le concessionnaire automobile a droit à une licence unique
  • Le concessionnaire automobile n’a le droit de représenter que deux marques
  • Un partenaire ou un actionnaire ne peut réclamer plus d’une licence
  • Le permis d’exploitation temporaire est valable 12 mois
  • La période de licence temporaire peut être exceptionnellement prolongée de 6 mois
  • Retirer du registre en l’absence de prolongation exceptionnelle après le délai supplémentaire
  • Dépôt de la demande d’approbation finale auprès du ministère de l’Industrie
  • Le ministre de l’Industrie donne son approbation finale dans les 30 jours suivant la date d’émission du récépissé de dépôt
  • Les véhicules importés doivent répondre aux normes de sécurité et d’environnement
  • Fournir un stock adéquat de pièces de rechange d’origine, avec une garantie de service après-vente complète
  • L’importation de voitures est interdite pour le compte d’autres importateurs en dehors de leur réseau de distribution
  • Les factures d’importation des véhicules doivent se faire auprès du constructeur
  • Le délai de livraison des voitures aux clients ne doit pas dépasser pas 45 jours
  • Le délai de livraison des camions remorques et remorques et des engins mobiles ne doit pas dépasser pas 90 jours
  • Prolonger les délais de livraison par un accord formel écrit entre les deux parties
  • Si le montant total du véhicule est payé, il sera livré au client dans un délai maximum de 7 jours
  • La période entre la date de fabrication et la date d’entrée sur le territoire national ne doit pas dépasser pas 12 mois
  • Le kilométrage ne doit pas dépasser pas 100 km pour les voitures de tourisme et 1500 km pour les camions, les bus et les autocars.
  • Développement d’un réseau de distribution national dans une période maximale de 24 mois à compter de la date de réception de la licence
  • Les factures de véhicules neufs importés sont émises par le premier constructeur
  • Le prix de vente doit être fixe, non soumis à révision et mise à jour
  • Fixez le prix avec toutes les taxes, réductions et avantages indiqués
  • Fournir un service après-vente pour les véhicules tels que l’entretien et la réparation
  • Le service après-vente doit inclure le service périodique couvert par la garantie
  • Possession d’infrastructures adaptées à la présentation, au service après-vente et aux pièces détachées

Quand aux infrastructures, les showrooms pour l’exposition des voitures et utilitaires légers doivent être

  • Voitures et camionnettes 4000m² (plutôt 400m², dirions-nous)
  • Motos 500m²
  • Gros camions, tracteurs, bus 6000m²
  • Remorques 2000m²

Ateliers SAV

  • Voitures et camions 1000m²
  • Camions, bus et tracteurs 2000m²
  • Motos 200m²
  • Remorques 400m²

Espace pièces détachées

  • Voitures et fourgonnettes 400m²
  • Motos: 100m²
  • Camions, tracteurs et bus 500m²

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