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Loi de finances complémentaire 2018 : Vers une hausse des tarifs de véhicules MIB avec une TVA à 19%

2 commentaires

Publié le mardi 5 juin 2018 à 23:39, par Khaled A.

Le projet de Loi de Finances 2018 approuvé ce mardi par le Conseil des Ministres prévoit l’instauration d’une TVA de 19% sur les collections SKD/CKD destinées à l’industrie automobile, rapporte TSA.

En effet, le site électronique TSA se base sur une copie du projet de LFC 2018 préconisant une TVA de 19% sur les collections SKD/CKD destinées à l’industrie automobile, ajoutant que "les constructeurs ayant des usines de montage de véhicules ont bénéficié d’une batterie d’exonérations fiscales et parafiscales dont la TVA, pour une période de cinq ans".

Pourtant aucune de ses usines en activité n’affiche les cinq années d’activités, la plus "vieille" étant Renault Algérie Production dont le début a eu lieu au mois de novembre 2014 tandis que la plus récente est celle de Gloviz/Kia dont les avantages fiscaux sont en cours depuis le mois d’avril dernier.

A moins de n’être destinée qu’aux prochains investissements, la mise en application de cette TVA va, non seulement engendrer un surcoût final pour le citoyen, mais surtout remettre en question le plan de développement de cette industrie naissante. Elle aura également des répercussions sur la possibilité de voir des sous-traitants étrangers ou locaux d’investir en Algérie par crainte de voir les avantages accordés par l’arrêté interministériel du 8 mars 2018 du Journal Officiel n°25 remis en questions après quelques mois à peine. Et ce n’est sûrement pas les constructeurs installés qui pourront les convaincre alors qu’eux-mêmes ne peuvent assurer leurs propres avantages octroyés pourtant par le Conseil National d’Investissement...si vraiment cette décision venait à être mise en application pour les usines en activités, l’article 22, chapitre 4 de la Loi n° 16-09 du 29 Chaoual 1437 correspondant au 3 août 2016 et portant sur les "Garanties accordée aux investissements" stipule que " les effets des révisions ou des abrogations portant sur la présente loi, susceptibles d’intervenir à l’avenir ne s’appliquent pas à l’investissement réalisé sous l’empire de cette loi, à moins que l’investisseur ne le demande expressément".

Vos commentaires

  • ]Le 6 juin à 08:50[, par aminerona

    Local 19% augmentation des droit de douane a 50% voir plus 100% comme au pakistan pour les importation privé pour avantager la vente du produit local tkhelass w tesskoute ya mouatine malheureusement alors khelouha tssedi

  • ]Le 6 juin à 08:53[, par aminerona

    Letat pu pays rahi en catastrophe yezhaw el rachi be permis a 1million passport a 5 million ahhhh nehaha raiss hmida fe dar hmida fe trafic hmida w sarka hmida fe dar hmida hana rana diyaf maael bark ikherdjna hmida

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