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Industrie Automobile : Suppression de l’exemption de la TVA pour la commercialisation des véhicules MIB

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Publié le samedi 9 juin 2018 à 00:52, par Khaled A.

Le projet de loi de finances complémentaire 2018 prévoit la suppression de l’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et ce pour la commercialisation des véhicules produits localement.

Les exemptions de la TVA visant à à rendre le véhicule produit en Algérie plus compétitif en termes de prix par rapport aux véhicules importés, cesseront d’être en vigueur à compter de la date de la promulgation de la PLFC 2018, précise l’article 6.

Cependant, les législateurs estiment, selon l’APS, que "cette mesure, sans effet, ne doit plus existr, puisque les importations des véhicules sont soumises au système des licences qui n’ont pas été accordées dernièrement, tandis que la production nationale des véhicules couvrent actuellement la quasi-totalité de la demande nationale".

L’Agence de Presse précise également que "cette exemption a été accordée, au titre de la commercialisation du produit et ne représentant en aucun cas un avantage, à l’investisseur en question à la date fixée par cet article. La suppression de l’exemption n’annule pas les avantages accordés à l’investisseur", ajoutant que "mesure n’affectera pas les avantages accordés directement aux investisseurs car cette exonération concerne uniquement le produit.

Enfin et toujours selon l’article 6 du PLFC 2018, les autres avantages supplémentaires fixés dans l’article 18 sus-indiqué demeure en vigueur y compris la taxe sur les transactions des nouveaux véhicules.

Vos commentaires

  • ]Le 10 juin à 09:35[, par alinached

    c`est confirmer ,l`Algerie n`ait plus credible

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