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Loi de finances complémentaire 2018 : Proposition de hausse sur les timbres du permis et cartes d’immatriculations

4 commentaires

Publié le dimanche 6 mai 2018 à 10:13, par Khaled A.

Le projet de loi de finances complémentaire 2018 prévoit l’augmentation des timbres du permis de conduire ainsi que celui des cartes d’immatriculations ds différents types de véhicules y compris les deux-roues.

Ainsi dans son article 2 de la section 3 du chapitre 2, la LFC 2018 précise que la délivrance du permis de conduire, son duplicata, la conversion du permis de conduire militaire en permis de conduire civil ou l’échange d’un permis de conduire étranger contre un permis de conduire algérien donnent lieu à la perception d’un droit de timbre de 5000 DA. Notons que ce droit de timbre est de 500 DA actuellement.

Par ailleurs, les cartes d’immatriculations automobiles des véhicules automobiles et autres types de véhicules à moteur donnent également lieu à la perception d’un droit de timbre comme suit :

- Cyclomoteurs, vélomoteurs, tricycles et quadricycles : 3000 DA

Pour les véhicules de tourismes, camionnettes, camions et véhicules de transport en commun :
- 2 CV à 4 CV : 10.000 DA
- 5 CV à 9 CV : 16.000 DA
- Plus de 10 CV : 20.000 DA
- Tracteurs : 10.000 DA
- Engins roulants de travaux publics : 30.000 DA

Vos commentaires

  • ]Le 6 mai à 17:17[, par fviz

    salut, non ce n’est pas l’article 2 de la section 3 ; c’est plutot l’article " NOUDHOURBOULKOM EL DJIB BANDE DE CONS" section " OU TOUSOUKTOU WALA DAECH" .

  • ]Le 7 mai à 15:25[, par VeyronBugatti

    @ fviz

    + 10000000000000000000000000000000000000000000

    Mon frère, analyse juste, d’ailleurs l’économie notamment le privé est tellement étouffé et avec leurs nombres pléthoriques de fonctionnaires ils ont bouffé l’excédent du fond de régulation de 5000 milliards de dinars et en janvier passer le gouverneur lui-même la déclarer il était obligé d’imprimer pour payé leurs salariés 2185 milliards de dinars !!!

    Tout l’argent caché en dehors des banques est l’équivalent de 2000 milliards de dinars avec un budget annuel de 8000 milliards de dinars ils prendront tout l’argent des agriculteurs ça ne fera tourner la machine que 2 mois et demi !

  • ]Le 7 mai à 18:53[, par fviz

    salut veyron , tu sais que je t’adore mais je crois que ce qui se passe au bled n’est pas seulement le résultat d’une erreur de placement d’une virgule en bas d’un cahier d’expert comptable ; alors si tu le permet bien sur laisse moi jouer a "morpheus" rien q’une minute (j’aime beaucoup ses lunettes) ne t’excite pas trop l’ami ma préféré c’est "trinity"je crois que c’est a cause de sa combi moulante la je crois que je m’enfonce encore ; je disais donc : je te tends une pilules dans chaqu’une de mes mains , l’une rouge l’autre bleue , choisis la bleue et tu continuera ton petit bonhomme de chemin et peut être que tu te réveilleras un jour dans une algero-democracie après que cette bande de théocrate mafieux aient lâcher les rennes du pays et laisser le chaab décider enfin de son avenir ; mais choisis la pilule rouge et clique sur ce LIEN , télécharge le pdf et je te garantis que tu ne verras plus jamais le monde de la même manière ; attention je t’offre qu’une vision du monde a toi de construire la tienne.

  • ]Le 8 mai à 22:43[, par VeyronBugatti

    @ fviz

    C’est fait, mais je t’informe et j’ai des arguments plus que valable vu certains liens de parenté notre amitié ils sont loin de tout théologie ce n’est pas des théocrate et ils ne savent même pas ce que c’est que la spiritualité un jour on discutera en tête à tête et je t’expliquerai jeudi loin très loin de tout théologie, !

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