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Marché automobile algérien : Premier pas vers le marché de "la reprise"

2 commentaires

Publié le vendredi 13 janvier 2017 à 20:14, par Khaled A.

La Loi de Finances 2017 contient un article lié à l’organisation du marché de l’occasion avec comme cadre juridique la reprise des véhicules par des agents agrées.

La mise en place d’un cadre juridique régissant le marché de l’occasion est en marche avec l’adoption d’un article de loi concernant les taxes sur le chiffre d’affaire.

En effet, l’article 36 de la loi de finances 2017 stipule la "création au sein du code des taxes sur le chiffre d’affaires un article 83 bis rédigé comme suit : "Art. 83. bis : Lorsque les ventes et livraisons de biens meubles d’occasion et assimilés sont effectuées par un assujetti revendeur, la taxe est liquidée sur la marge déterminée par la différence entre le prix de vente TTC et le prix d’achat TTC à condition que lesdits biens soient acquis auprès des particuliers ; des assujettis exerçant une activité exonérée sans droit à déduction ; des utilisateurs assujettis cédant des biens exclus du droit à déduction à des non assujettis exerçant une activité hors champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée, des commerçants de biens d’occasion imposés selon le régime de la marge". Autrement dit, l’assujetti revendeur (agent agrée, concessionnaire) ne payera la TVA que sur la marge effectuée et non pas sur la valeur globale de la revente.

Et si pour le moment, le marché automobile n’est pas dans les meilleures conditions pour voir se mettre en place la reprise des véhicules, système de quota faisant que la demande dépasse largement l’offre, le marché de l’occasion pourrait être une bonne bouffée d’oxygène pour des concessionnaires en manque de volume.

Vos commentaires

  • ]Le 14 janvier à 11:06[, par passionauto

    Bonjour,je pense que c’est une bonne initiative que les concessionnaire doivent saisir pour compenser leur manque à gagner au lieu de proposer des voiture en essence à des prix exorbitants.

  • ]Le 14 janvier à 11:57[, par momo

    Content de vous retrouver et de vous souhaiter la bonne année ! Assegwas Ameggaz.
    Concernant ce marché de l’occasion, je vois ces dernier jours un peu partout des agents qui vendent des véhicules d’occasions donc je pense que cet article est déjà mis en application.
    Maintenant, reste à connaitre les prix largus à appliquer car sinon ça risque de créer un marché de l’occasion parallèle et une vraie tchektchouka.

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