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Ministère du commerce : Opération de contrôle sur l’augmentation des prix des véhicules commandés

Publié le dimanche 3 juillet 2016 à 10:15, par APS

Le ministère du Commerce a lancé une opération de vérification quant aux prix pratiqués par les concessionnaires sur les véhicules commandés suite à des plaintes de clients de non-respect des prix de cession figurant sur les bons de commande, a confié à l’APS une responsable auprès de ce ministère.

"Il s’agit de l’une des infractions les plus importantes dans cette activité. Après avoir appelé, dans une note, les concessionnaires à respecter les engagements contractuels pris à l’égard de leurs clients, nous suivons l’application de cette note à travers une évaluation qui est en cours", a précisé la directrice de la coopération et des enquêtes spécifiques au ministère du Commerce, Dounia Kaci-Chaouech.

Le ministère du Commerce a, en effet, adressé en juin dernier une note à l’Association des concessionnaires automobiles et leurs agents agréés d’Algérie (AC2A) après avoir reçu plusieurs requêtes de clients par lesquelles ils dénoncent une augmentation injustifiée des prix de vente des véhicules neufs commandés par rapport aux prix figurant dans le contrat de commande.

Cette note du ministère relève que "ces concessionnaires justifient l’augmentation des prix de vente des véhicules neufs par la dépréciation du Dinar en précisant que cette hausse leur permettra d’éviter les ventes à pertes, ce qui est contraire aux dispositions de l’article 12 de l’ordonnance relative à la concurrence de 2003".

En conséquence, le ministère considère que les arguments présentés par ces concessionnaires sont "injustifiés".

En effet, explique-t-il, l’article 29 du décret exécutif relatif aux conditions d’exercice de l’activité des concessionnaires de véhicule neufs stipule clairement que "le prix de vente figurant sur le bon de commande du véhicule neuf doit être ferme, non révisable et non actualisable à la hausse (..)".

Pour ce département ministériel, "au moment de la fixation du prix de vente du véhicule, le concessionnaire est tenu de prendre en considération toutes les charges y afférentes, particulièrement celles liées aux pertes de change".

En conséquence, avertit Mme Kaci-Chaouech, "c’est un problème majeur. Toute augmentation est injustifiée et sera donc sanctionnée".

Elle prévient également que "si le concessionnaire menace le client de rompre le contrat de vente au motif qu’il refuse de payer la différence des prix qu’il lui exige, cela est considéré comme une pratique contractuelle abusive à l’encontre du consommateur".

Ainsi, poursuit-elle, "les contrevenants seront sévèrement sanctionnés suivant la réglementation en vigueur qui prévoit le paiement d’une amende et une poursuite judiciaire".

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