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Industrie Automobile : Nouveau rappel du Ministère du Commerce

Publié le mardi 18 octobre 2016 à 09:41, par Khaled A.

Le Ministère du Commerce vient de rappeler encore une fois, dans une note dont nous détenons une copie, l’obligation de la réalisation d’un investissement industriel ou semi-industriel lié à leur activité automobile avant le 31 décembre prochain au risque de perdre leur agrément.

Rappelant l’article 52 de la loi de finances de l’année 2014 stipulant que "les concessionnaires automobiles sont tenus dans un délai maximum de trois ans, à compter de la date de publication de cette dernière, d’installer une activité industrielle et/ou semi-industrielle ou toute autre activité ayant un lien avec le secteur automobile", la note précise que les concessionnaires n’ayant pas réalisé cet investissement « seront soumis au retrait de leur agrément et, de ce fait, ne seront pas éligibles à l’octroi des licences d’importation ».

Notons que ce même délai de trois ans est accordé à ceux qui ont entamé l’activité après cette date, un délai qui commence dès l’octroi de l’agrément définitif.

Rappelons également que le ministre de l’Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, avait déclaré au mois de juillet dernier qu’une dizaine de concessionnaires "ont proposé des projets. Nous leur avons demandé qu’ils avaient jusqu’au 31 décembre 2016 pour déposer leurs projets industriels. Ils ont encore le temps pour le faire si réellement ils souhaitent s’impliquer dans ce métier", a déclaré le ministre à la presse en marge de la séance d’adoption du projet de loi relatif à la promotion de l’investissement par le Conseil de la Nation.

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