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Sécurité routière : Les nouvelles sanctions aux infractions du code de la route

13 commentaires

Publié le samedi 10 octobre 2009 à 00:24, par Toufik Tamani

Suite aux multiples accidents qui coutent la vie à des centaines d’Algériens quotidiennement, et sur ordre du président de la République, les autorités ont décidé de revoir le barème des sanctions aux infractions du code de la route.

Ainsi, l’Etat classe les infractions au code la route, qui sont désormais plus chères (de 2 000 à 6 000 DA), en quatre catégories avec le risque d’une peine allant jusqu’à 10 ans de prison et une amende allant jusqu’à 100 millions.

Plusieurs paramètres sont donc pris en considération. A signaler qu’en cas de contravention, le permis sera retenu pour une durée de dix jours. Passé ce délai, si l’amande forfaitaire n’est pas payée, elle sera majorée et le permis suspendu une durée de deux mois. Les conducteurs seront punis selon le degré de gravité de l’infraction commise, bien entendu !

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Le gouvernement semble ne plus pardonner la transgression du code de la route.

Voici le détail des sanctions :

Contraventions 1er degré (Amendes forfaitaire de 2000 DA à 2500 DA

1 - Défaut d’éclairage, de signalisation et de freinage des cycles

2 - Usage d’un dispositif ou d’un équipement de véhicule non conforme

3. Non présentation des documents de bord du véhicule ainsi que le permis de conduire et/ ou le brevet professionnel

Contraventions 2e degré (Amendes forfaitaire de 2000 DA à 3000 DA)

1 - Réduction anormale de la vitesse, sans raison impérieuse, de nature à diminuer la fluidité du trafic.

2 - Non respect des règles de l’emploi des dispositifs sonores.

3 - Non respect des règles relatives aux plaques d’immatriculation, des équipements et la signalisation des transports exceptionnels ainsi que les indicateurs de vitesse.

4 - Non apposition d’une signalisation appropriée par tout conducteur titulaire d’un permis de conduire probatoire.

5 - Non respect des règles de circulation sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotement réservés à la circulation des véhicules de transport en commun et autres véhicules spécialement autorisés et à la circulation des piétons.

6 - Empiètement d’une ligne continue.

Contraventions 3e degré (Amendes forfaitaire de 2000 DA à 4000 DA avec rétention du permis de conduire)

1 - Arrêt ou stationnement dangereux.

2 - Circulation, sur les voies ouvertes à la circulation d’un véhicule à moteur ou remorqué sans que ce véhicule soit muni des plaques d’immatriculation.

3 - Non respect de la distance légale entre les véhicules en mouvement.

4 - L’émission de fumées, de gaz toxiques et de bruits au delà des seuils fixés.

5 - Transport des enfants ayant moins de dix (10) ans aux places avant.

6 - Véhicule en défaut d’équipements permettant un champ de visibilité suffisant au conducteur.

7 - ARRET et au stationnement abusif, gênant la circulation routière

8 - La pose de tout film plastique ou tout autre procédé opaque sur les vitres du véhicule.

9 - Non respect des bonnes règles de conduite

10 - Défaut de déclaration du transfert de propriété d’un véhicule ou du défaut de déclaration de changement de résidence du propriétaire.

11 - Dommages causés à une voie publique ou à ses dépendances.

12 - Défaut de déclaration des transformations apportées sur un véhicule.

Contraventions 3e degré (Amendes forfaitaire de 2000 DA à 4000 DA avec suspension du permis de conduire pour une durée de trois (03) mois)

1 - Non respect des règles de limitations de vitesse des véhicules à moteur avec ou sans remorque ou semi-remorque, se rapportant à certaines sections de routes et à chaque catégorie de véhicule.

2 - La circulation, l’arrêt ou le stationnement sans nécessité impérieuse sur la bande d’arrêt d’urgence d’une autoroute ou d’une route express.

3 - Interdictions ou restrictions de circulation prévues sur certains itinéraires pour certaines catégories de véhicules ou pour des véhicules effectuant certains transports

4 - Usage des dispositifs d’éclairage et de signalisation des véhicules automobiles.

5. Non respect des interdictions relatives à la traversée des voies ferrées établies sur une route ;

6. Usage manuel du téléphone portable ou l’écoute par les deux oreilles par apposition du casque d’écoute radiophonique durant la conduite.

7. Le non port de la ceinture de sécurité.

8. Dépassement de la vitesse limite prévue pour la catégorie de conducteurs titulaires d’un permis de conduire probatoire.

9. Le manquement au port obligatoire du casque pour les conducteurs et passagers de cyclomoteurs et motocyclettes.

10. Non respect de la priorité de passage des piétons au niveau des passages protégés.

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Contraventions 4e degré (Amendes forfaitaire de 4000 DA à 6000 DA avec rétention du permis de conduire)

1. Séjour sur la bande centrale séparatrice des chaussées d’une autoroute et route express.

2 - Poursuite de la conduite d’un véhicule sans avoir subi le contrôle médical périodique.

3. Non conformité des règles d’organisation des courses sur la voie publique.

4. Manquement aux dispositions relatives à l’enseignement, à titre onéreux ou gracieux, de la conduite des véhicules à moteur.

5. Défaut au gabarit des véhicules, à l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation des véhicules.

Contraventions 4e degré (Amendes forfaitaire de 4000 DA à 6000 DA avec suspension du permis de conduire pour une durée de six (06) mois)

1. Conduite en sens opposé à la circulation.

2. Non respect des règles relatives aux poids des véhicules, à la nature, la forme, l’état des pneumatiques des véhicules à moteur.

3. Non respect des dispositions relatives aux intersections de routes et à la priorité de passage.

4. Non respect des règles relatives aux freins des véhicules à moteur et à l’attelage des remorques et des semi-remorques.

5. Non respect des dispositions relatives croisements et dépassements.

6. Non respect de la charge maximale par essieu.

7. Non respect des dispositions relatives signalisations prescrivant l’arrêt absolu.

8. Non respect des règles d’installation, de spécifications, de fonctionnement et de la maintenance du chrono tachygraphe.

9. Manœuvres interdites sur autoroutes et routes express.

10. Changement important de direction sans que le conducteur ne se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu’il n’ait averti ceux-ci de son intention.

11. Circulation ou au stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation.

12. Franchissement d’une ligne continue.

13. Accélération d’allure par le conducteur d’un véhicule sur le point d’être dépassé.

14. Circulation sur la voie immédiatement située à gauche dans le cas d’une route à trois voies ou plus affectées à un même sens de la circulation, pour les véhicules de transport de personnes ou de marchandises d’une longueur dépassant sept (7) mètres ou d’un poids total autorisé en charge supérieur à deux (2) tonnes.

15. Non respect dispositions relatives à l’interdiction de stationnement ou d’arrêt sur les parties de route traversées à niveau par la voie ferrée ou de circulation sur les rails de véhicules non autorisés.

16. Mise en marche à l’avant du véhicule d’appareils audiovisuels durant la conduite. 17. L’emprunt de certains tronçons de route interdits à la circulation ou sur certains ponts à charge limitée.

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Par ailleurs, l’Etat a décidé de mettre en place le permis probatoire qui remplacera l’attestation provisoire de conduite. Ainsi, les nouveaux conducteurs, appelés « nouveaux permis » seront sous contrôle pendant 24 mois avant l’obtention du permis de conduire définitif. En cas de la moindre infraction au code de la route, pendant cette période, dite probatoire, le permis sera simplement annulé !

Voir également : www.autoalgerie.com/article.php3?id... Sécurité routière : Détails des infractions, des sanctions et des nouvelles procédures

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Vos commentaires

  • ]Le 10 octobre 2009 à 01:38[, par astra opc

    16. Mise en marche à l’avant du véhicule d’appareils audiovisuels durant la conduite. 17. L’emprunt de certains tronçons de route interdits à la circulation ou sur certains ponts à charge limitée. Je trouve sa stupid de plus en plus de berline on l’affichage deporté de leur autoradio sur un ecran couleur qui se situe souvent en haut de la planche de bord , je sait il y a pas film qui passe mais allez expliqué sa a un gendarme qui vient de passé une mauvaise journé , sinon waw je croi que l’ont detient le record du monde de l’amende par rapport au niveaux de vie et pour des infraction de ce type , jusqua 6000da soit 50% du smic !!!

  • ]Le 10 octobre 2009 à 01:59[, par ab2o

    existe il une loi qui inerdit la conduite pied nu ? si c’est le cas quelle est la sanction, je ss titulaire d’une dizaine d’amendes de 800da "pas fier de l’etre" mais maintenant avec la nouvelle loi c quoi le prix à payer ??????

  • ]Le 10 octobre 2009 à 02:06[, par sahitou

    avec ce nouveau code la route, on verra très bientot des policiers et gendarmes rouler en mercedes.
    Ya un déploiement enorme des policiers et meme gendarmes au centre ville à oran, mais aussi alger, dans la 1ere ville, j’ai vu presque sur tous les ronds point des motards entrain de denicher des cibles, c’est quand même fou.

    et comme c’est la crise, on offre un marché juteux de 8 millions de permis, l’Etat pouvait bien beneficier de cet argent pour apres les redistribuer en salaire honnête aux agents de securité, mais bon, we’re in Algeria.

    PS : au debut de l’article, ya une erreur, vous avez mis amande à la place d’amende, j’aurai tellement preferé qu’on nous donne des amandes en cas d’infraction !!!

    Aya sahitou ;)

  • ]Le 10 octobre 2009 à 10:30[, par hksa93

    comme a dit M. Lazouni, UN CODE DE LA ROUTE POUR QU’IL SOIT RESPECTE, IL DOIT ETRE RESPECTUEUX.

    Quand on regarde nos routes qui sont conçues contre la physique, les signalisations très pauvres et très mal faites, .... tout est mal fichu.

    Il faut d’abord revoir tout ça pour être à la hauteur des pays développés, ensuite discuter des accidents et se retourner aux fautes humaines.

  • ]Le 10 octobre 2009 à 13:12[, par omar

    On ne peut appeler une loi "une loi" que si elle sera appliquer sur tout les citoyen avec la meme rigueur : si un policier ou un gendarme (en civile),un juge ou meme un ministre ou général enfrein ce code de la route il doit lui aussi payer son ammende comme tout le monde : c’est la seule solution pour que ça marche. mais si ça continu comme mtn c à d les permis de conduire sont retirer uniquement aux faibles (taxieur, simple citoyen, pauvres fonctionère...) et que les autre « Super citoyen » sonr épargner soi garce à leur relation personelles ou grace à leurs argent... l’objectif de ce code la route ne sera jamais atteint

  • ]Le 10 octobre 2009 à 16:07[, par sma

    les gents qui sont derriere ses lois devaient surement penser que "plus c’est cher plus ça donne à réfléchir" , c’est une bonne idée , mais désolé je pense que ça ne serait pas vraiment d’une grande efficacité chez nous !!, on éspere trés fort en tt cas que de voir en fin la fin de l’hecatombe , on doit vraiment changer nos mauvaises habitudes , et pour une fois etre un peut plus responsables , c’est la seule chose/façon qui mêne vraiment a des resultats , la bonne volenté .

    le j9 karsan et la 307 devaient être vraiment pressés pour depasser alors que la visibilité est faible

  • ]Le 10 octobre 2009 à 16:10[, par sma

  • ]Le 10 octobre 2009 à 17:14[, par swifteur

    Allè on va faire un geste en rajoutant un autre article,interdiction pour les gens de conduire sur la voie publique !!!!sa reglerai pas mal de problemes nn ?

    Non serieusement,une loi est nulle si on ne l’applique pas,et puis c’est tout !ils peuvent mettre des amendes de 100 millions,sils n’appliquent pas la loi(et a tout lmonde,jve dire par là:pas d’intervention "d’en haut",pas de tchippa....etc...)j’peux vous dire qu’on aura de plus en plus de morts malheureusement...

  • ]Le 10 octobre 2009 à 18:25[, par U2

  • ]Le 10 octobre 2009 à 20:45[, par mizand

    EL CHIPA, EL CHIPA, nos amis policier seront heureux, ils ont auront +, sinon...
    Apart ca rien ne sert de changer le montant des amendes il suffit d appliquer les lois deja en places, et tolerance zero aux infractions, fini les passe-droits et les billets de 1000DA dans le permis de conduire, et il y aurra mois de morts sur les routes.

    Derniers point tres important, le delais de traitement, ont recoit une convocations au tribunal ou une photos radar 2 ans apres, c est ridicule, comme exemple moi j ai recu une photo radar 30 mois apres avec un autre prenom et comme mois de l annee le 18, je dit bien le 18eme mois de l annee, ca doit etre, je m escuse du terme le mois des imbeciles, conclusion il peut y avoir de charge.

  • ]Le 11 octobre 2009 à 18:47[, par sidhoum

    salam alikoum, j’approuve presque toutes les sanctions cités dessus apart quelqu’une surtous cella :
    8 - La pose de tout film plastique ou tout autre procédé opaque sur les vitres du véhicule.
    ça c’est du n’importe quoi et c’est pas bien detaillé, es ce que c’est permis pour les vitres arrière ? du moment qu’il ya des vehicules qui sont équipé d’origine, je me demande qu’es ce qu’ il ont dans la cervelle ces i....., pays de toute interdit.

  • ]Le 12 octobre 2009 à 13:55[, par rafikobob

    C’est bien de mettre en place des lois et restrictions et des sanctions et des amandes et des peins d’emprisonnement, mais c’est mieux de FAIRE DE LA PREVENTION, par une meilleure formation des conducteurs toute catégories confondus (question : qui sais a quel distance frein un véhicule léger à 50 km/h ?), et les piétons dans tout ça ???? Actuellement je constate que les piétons ne respect aucune règle de civisme en premier lieu et de sécurité en 2émé lieu etc., quand vous voyez une maman marcher sur le trottoir et son fils sur le bord de la route (mise en danger d’autrui), moi ça m’enrage, quand vous voyez des piétons traverser sur des AUTOROUTES et provoquer des accidents et prendre la fuite comme si de rien n’était ??? Qui est responsable ?????? Quand vous voyez des piétons se faire tuer sur une voie rapide par imprudence et inconscience ?? Et j’en passe... quand vous voyez des véhicules toutes catégories confondu ayant passé le contrôle techniques avec sucées alors qu’ils ne sont même pas aptes pour circuler 1 km normalement ?? Je suis convaincu que ces mesures radicales n’apporteront aucun changement au drame routier, j’espère que les mentalités vont changer au sein de nos dirigeants ??? Mais bon j’y crois pas c’est a l’image de l’Algérie, si on survie a un accident de la route ON SE FERA TUE DANS UN HOPITAL par négligence et inconscience professionnel, le drame continue et la vie aussi, l’espoir fait vivre...y’a que le football qui nous fait vivre ces jours ci. Bon courage à tous

  • ]Le 13 octobre 2009 à 18:05[, par V6

    Dites moi svp a quel vietsse je dois rouler pour ne pas etre flashé ?