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Industrie : Les modalités d’exonérations fiscales et bonification d’intérêts publiées au JO

4 commentaires

Publié le mercredi 27 avril 2016 à 19:22, par APS

Les modalités d’application de l’exonération d’impôts et de la bonification des taux d’intérêts bancaires, octroyés à des filières industrielles, ont été fixées par un décret exécutif publié au JO no 22.

Ce texte est applicable à des activités relevant des filières industrielles prévues par l’article 75 de la Loi de finances 2015, lequel cite les filières sidérurgiques et métallurgiques, liants hydrauliques, électriques et électroménagers, chimie industrielle, mécanique et automobile, pharmaceutiques, aéronautique, construction et réparation navales, technologies avancées, industrie agroalimentaire, textiles et habillement, cuirs et produits dérivés et bois et industrie du meuble.

La liste des activités relevant des filières industrielles concernées, définies par le Conseil national de l’investissement, est fixée par un arrêté conjoint des ministres chargés de l’industrie et des finances.

Ainsi, en vertu de ce nouveau décret exécutif, les investissements réalisés dans des activités, relevant de ces filières industrielles, bénéficient d’une exonération temporaire, pour une durée de cinq (5) ans, de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (lBS) ou de l’impôt sur le revenu global (IRG) et de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP).

Elles bénéficient aussi d’une bonification de 3% du taux d’intérêt applicable aux prêts bancaires.

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Vos commentaires

  • ]Le 27 avril à 19:49[, par mizand

    si on peut avoir en une copie des textes, comme ça on pourra voir si on a une part du gâteau.

  • ]Le 28 avril à 07:53[, par Maruti800

    Bonjour,
    T’es servis Mr MiZand :
    http://www.joradp.dz/FTP/jo-francai...

  • ]Le 28 avril à 07:54[, par Maruti800

    Petite Précision : Page 8

  • ]Le 28 avril à 13:19[, par mizand

    @MARUTI800
    Un grand MERCI ;-)

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