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Sécurité routière : Les députés durcissent les sanctions pour les contrevenants

8 commentaires

Publié le vendredi 2 décembre 2016 à 12:29, par APS

La commission des transports et des télécommunications de l’assemblée populaire nationale (APN) a proposé le durcissement des sanctions et des pénalités pour les contrevenants à la loi sur la sécurité et la police de la circulation routière.

Le ministère propose, selon M. Talai, l’installation d’un conseil interministriel auprès du Premier ministre et la création d’une délégation nationale pour la prévention et la sécurité routière, attachée au ministère de l’Intérieur, chargée de mettre en place une stratégie nationale de prévention et de sédcurité routière, rapporte Noureddine Himed de la radio Chaine 3, ajoutant que le projet de loi vise à durcir surtout les sanctions contre les contrevenants.

Ainsi, dans le cadre de l’examen du projet de loi amendant la loi 14-01 du 19 août 2001 relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, la commission ad-hoc de l’APN a proposé des peines de prison allant jusqu’à trois ans et une amende pécuniaire de 200.000 DA pour les conducteurs de véhicules de transport de marchandise qui contreviennent à la loi et pour les chauffeurs qui provoquent des accidents de la route.

Lors d’une séance de débat du projet de loi, en présence du ministre du ministre des transports Boudjemaa Talai et la ministre des relations avec le parlement Ghania Eddalia, les membres de la commission ont décliné mardi la teneur des amendements proposés et qui portent notamment sur le durcissement des sanctions pour les conducteurs de véhicules de transport de marchandise qui ne respectent pas le temps de pause.

Pour cette infraction la commission propose une peine de prison allant jusqu’à trois années de prison et une amende entre 50.000 et 200.000 DA pour le conducteur de véhicule de transport de marchandise dont le poids total dépasse 3500 Kg ou de transport de voyageurs d’une capacité de plus de 9 personnes.

Il a également été proposé d’amender l’article 11 portant "obligation de port de la ceinture de sécurité pour les véhicules équipés de cet accessoire à l’exception des véhicules de transport urbain". La commission a fait état de statistiques démontrant que la ceinture de sécurité réduisait les dégâts des accidents de 25 à 50 %.

L’article 11 prévoit que "le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers avant et arrière des véhicules qui en sont équipés.

Cet article porte également sur l’obligation de mise en place d’un dispositif de retenue de siège pour les enfants de moins de 6 ans sur les sièges arrière du véhicule.

Au titre de l’article 62 bis amendé, les membres de la commission ont suggéré un classement spécial des infractions qui doivent entraîner une défalcation de points selon leur degré.Ils ont ainsi proposé de défalquer 1 point pour les infractions de 1er degré, 2 pour celles du second degré, 4 pour le 3e degré et 6 points pour les infractions de 4e degré. Pour certains délits, jusqu’à 10 points peuvent être défalqués selon l’amendement proposé.

A défaut de paiement de la contravention, passés trente jours après sa date de constat, deux autres points seront défalqués d’office selon le nouveau texte.

Un amendement a été proposé pour l’article 66. Il prévoit le transfert des contraventions aux dispositions concernant l’éclairage, la signalisation et le freinage du 1er au 2eme degré.

La commission a amendé l’article 98 introduisant la possibilité pour la juridiction compétente saisie d’un procès verbal constatant une infraction de procéder à la suspension du permis de conduite pour une durée de 4 années selon les délits. En cas de récidive, elle procède à l’annulation du permis de conduire (...) l’intéressé ne pourra pas postuler pour l’obtention d’un nouveau permis de conduire pendant cinq ans.

Vos commentaires

  • ]Le 2 décembre 2016 à 13:20[, par mizand

    ca ne sert a rien de durcir, déjà que personne ne connais les sanctions, ce qui faut c est d’éduquer.

  • ]Le 2 décembre 2016 à 14:51[, par artic

    Ridicule , encore un moyen d`aller puiser plus profond dans la poche des gens ou bien de compremetre tout bonnement leur gagne pain ,

    a la place faut eduquer , revoire le systeme des auto ecoles en profendeurs , tout le monde sait que personne n`est former dans les autoecoles ,et le sexameins sont la que pour remp...... la poche . le permis a un prix que la perssone qui le reunie l`aura , c tout ! .

    et puis en voie partout des camions ,semiremorque , bus , des camionettes , dans un etat lamentable ou avec un chargement limite prequaire mais qui passent les barages de securite ou bien croisent des motards de la surete comme si rien etait , et mois avec une voiture allamande ressante super bien entretnue , je me fait arretais deux foie par jours pour soi disant controle !!! aretons de ce foutre de notre geule , les probleme sont connue ,pas la paine d`aller chercher midi a 14 H , cela sans parler de l`etat des routes , catastrofique , au contraire de ce qu`ils veules nous faire croire a boucoup a voir dans l`hecatombe .

  • ]Le 2 décembre 2016 à 15:20[, par arama

    RIRE OU PLEURER, Ils ont peur pour nos vies :-P

    les contravenants de 2017 vont voir leurs vehicules brulés, seront dechus de leurs nationalités et jetés a la mer.:’-)):’-(

  • ]Le 2 décembre 2016 à 16:47[, par mizand

    @arama
    etre dechu de la nationalité, pour bcp si il le pouvai il l aurai fait d eux meme.

  • ]Le 2 décembre 2016 à 18:28[, par sid

    Pensez-vous vraiment ce que vous écrivez ? Si seulement c’était vrai. La sécurité du citoyen est le cadet des soucis de l’état.
    Poudre aux yeux ou comment prendre les gens pour ce qu’ils sont réellement c’est à dire des ........je vous laisse le choix de choisir le qualificatif.... triste Algérie
    PS : je ne remets pas en question l’importance de mettre fin à ce terrorisme routier mais la façon dont c’est présenté. C’est loin d’être les sauveurs bien au contraire, ils font beaucoup plus de mal que de bien. A bon entendeurs
    Au bord de l’asphyxie

  • ]Le 2 décembre 2016 à 21:51[, par Touka

    Enfin l’obligation de la ceinture à l’arrière ! Et les sièges enfants ! Il a fallu attendre 2017 pour que ça arrive. Reste à sanctionner ceux qui doublent par la droite et ceux qui empruntent la bande d’arrêt d’urgence ! Sans oublier ceux qui ne respectent pas la priorité au rond point.
    Il est temps de faire appliquer rigoureusement code de la route.

  • ]Le 3 décembre 2016 à 00:26[, par mizand

    la ceinture a l arriere ca etait retiré car a l assemblée, ils ont dis ce que j ai entendu a la radio, et je site ; ’’ c est aberrant de sanctionné les gens de 4 points car ils ont pas mis la ceinture a l arriere, ca sert a rien, on a tout de suite supprim ca, au moins si ils aurait dit que c est facultative (pour dire que les gens qui la mettent qu’en même ne seront pas sanctionnés)’’
    ainsi va l Algérie

  • ]Le 3 décembre 2016 à 22:40[, par YOUGOURTHEN

    Eux-mêmes sont et seraient les premiers à enfreindre les lois. Sans parler qu’eux-mêmes interviennent auprès du commissaire flani pour rendre le permis de foulan... qu’on se calme, ça arrive et on le vois chaque jour que Dieu fasse, alors du calme

    Reste plus qu’une chose à leur dire à ces bouffons, allez au diable... et disciplinez vous d’abord

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