Accueil du site > Actualité > Actualité > Le projet de loi portant règlementation du trafic routier devant la (...)

Sécurité routière : Le projet de loi portant règlementation du trafic routier devant la commission spécialisée

Publié le mercredi 26 octobre 2016 à 10:09, par APS

Le ministre des Travaux publics et des Transports, Boudjemaa Talai, a présenté mardi le projet de loi relatif à la règlementation du trafic routier devant la commission des transports et des télécommunications de l’Assemblée populaire nationale (APN).

Le projet de loi prévoit notamment l’introduction du permis de conduire à points et le durcissement des sanctions liées aux infractions et délits.

Au regard de l’accroissement des accidents de la route qui font 4 400 personnes par an et 55 000 blessés outre les dégâts matériels estimés à 120 milliards de DA (près d’un milliard de dollar), il est impératif de réviser les mécanismes législatifs actuels en particulier la loi 01-14 en date du 19 août 2011, a indiqué M. Talai lors d’une séance présidée par Messaoudja Mohamed, président de la commission, en présence de la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Ghania Eddalia.

Il a précisé que le texte vise "la réduction des accidents de la circulation et par conséquent, le nombre de décès d’autant plus que les efforts consentis par les pouvoirs publics n’ont pu aboutir au résultat à savoir circonscrire ce fléau dont l’homme est responsable à 95%".

Le Gouvernement a donc jugé judicieux d’introduire des amendements sur la loi dont la mise en place d’un conseil de concertation entre les différents secteurs reliés aux services du Premier ministre et la création d’une instance nationale de prévention et de sécurité routière chargée de mettre au point stratégie nationale de prévention des accidents de la route, a-t-il poursuivi.

M. Talai a souligné à ce propos, que le texte propose la révision des catégories du permis de conduire et l’introduction du permis de conduire biométrique renfermant un système de notation avec un compte de 24 points, rappelant que ce dernier est relié à une base de données nationale du permis de conduire et une autre sur les accidents et les cartes grises.

Le texte suggère également une révision à la hausse des amendes liées aux infractions et délits avec un reclassement selon le degré de gravité outre l’annulation du permis probatoire pour le remplacer par un délai probatoire contenu dans le permis de conduire, a-t-il précisé avant d’ajouter qu’il définissait aussi la révision de la durée de suspension du permis de conduire en cas d’infractions.

D’autre part, les amendements concernent la révision de certaines définitions et l’élargissement du certificat d’aptitude professionnelle pour englober le transport des produits dangereux et introduire de nouvelles dispositions de contrôle de la surcharge des véhicules.

Dans leurs interventions, la majorité des membres de la commission ont fait part de leur satisfaction à l’égard des mesures prise pour réduire les accidents de la route au moment où d’autres continuaient de s’interroger sur les modalités d’une application scrupuleuse de la loi.

Le ministre des Travaux publics et des transports a souligné que l’"application de la loi n’est pas du ressort des services du ministère et la rigueur se traduit sur le terrain à travers les services de la police et la gendarmerie nationale", appelant l’ensemble des acteurs à "sensibiliser davantage le citoyen".

Répondre à cet article