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Marché automobile algérien : Le Premier ministre abroge un décret ayant trait aux modalités d’application des régimes de licence

2 commentaires

Publié le dimanche 27 août 2017 à 16:29, par Khaled A.

Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a abrogé deux décrets dont l’un ayant trait aux modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation des produits et marchandises.

Ainsi, le Premier ministre a abrogé le décret exécutif n° 17-202 du 22 juin 2017 modifiant et complétant le décret N 15-306 du 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises.

Avec le retrait de ce décret (n° 17-202), la délivrance des licences n’est plus soumises à l’accord du Premier Ministre, mais se fera de nouveau par le biais du ministre chargé du commerce, sur proposition du comité interministériel permanent, ce dernier ne comptant plus un (1) représentant du département ministériel concerné par le produit soumis au dispositif de licence, lorsque le secteur n’est pas représenté en permanence au niveau du comité, une présence qui a été également ajoutée avec l’adoption du décret 17-202.

A titre de clarifications, les services du Premier ministère "tiennent à faire savoir à l’opinion que, premièrement, le décret exécutif du 6 décembre 2015 instaurant le régime des licences de biens et de marchandises demeure en vigueur et que, deuxièmement, le décret exécutif abrogé, et datant du 22 juin 2017, avait soumis la décision finale d’attribution d’une licence d’importation à l’accord du Premier ministre", explique la même source.

"C’est donc cette procédure qui a été abrogée afin de laisser à l’administration du Commerce le soin de régir les licences d’importation qui demeurent toujours en vigueur", conclut le communiqué des services du Premier ministre.

Une clarification qui fait suite "à une incompréhension autour de cette question, certains médias ayant rapporté l’annulation d’un décret exécutif ayant trait au régime des licences d’importation de biens et de marchandises.

Vos commentaires

  • ]Le 29 août à 00:51[, par mizand

    je n’ai rien compris, mais pas grave car personne n’a jamais compris à tout ça

  • ]Le 29 août à 12:38[, par artic

    C tre simple , au lieu de la signature du premier ministre ,maintenant c`elle du ministre du secteur conserne sufit , dans notre cas le commerce .

    Mais comme on le sait tous maintenant , ce n`est une solutions pour rien , le precedant premier ministre avais toucher du doigt a pratiquement tout les vrais problemes , et a meme commancer a donne des bribes de ``solutions`` qui arrange le paye , et c`est sans doute pour cela que son siege ejectable s`etait mis en actions intempestivement .

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