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Accueil du site > Actualité > Le permis à points applicable dans une année [actualisé]

Publié dans le Journal Officiel de novembre : Le permis à points applicable dans une année [actualisé]

25 commentaires

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Publié le mardi 13 décembre 2011 à 07:59, par Hakim A.

Adopté par le gouvernement et publié dans le dernier Journal Officiel N°62 du 20 novembre 2011, le permis à points n’entre en vigueur que dans le délai d’une année à partir de la publication du présent décret au Journal officiel. Le permis à points dispose de nombre de points fixé à vingt-quatre (24) points. Le nombre de points affecté au permis à points est réduit de plein droit si le détenteur du permis de conduire a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue dans le barème mentionné.

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L’Algérie a finalement adopté le permis à points, applicable à partir de novembre 2012, soit une année après sa publication dans le Journal Officiel. Le permis à points sera ainsi délivré à tout détenteur titulaire de permis de conduire, qui dispose de nombre de points fixé à vingt-quatre (24) points ; un permis à points contribue aux objectifs de sécurité routière.

Le nombre de points affecté au permis à points est réduit de plein droit si le détenteur du permis de conduire a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue dans le barème mentionné. Le détenteur du permis à points peut obtenir la reconstitution de la moitié de son capital de points s’il se soumet, à ses frais, à une formation spécifique devant comprendre obligatoirement un programme de sensibilisation aux causes et aux conséquences des accidents de la route, dispensée conformément à des modalités définies par arrêté du ministre chargé des transports.

A l’issue de cette formation, il lui est délivré une attestation de formation. Le détenteur de permis à points a droit, au plus, à deux (2) formations par an.

Lorsque les commissions de suspension des permis de conduire et les juridictions compétentes prononcent le retrait des permis de conduire pour les contraventions et les délits cités par la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 ao˚t 2001, susvisée, il est procédé en conséquence au retrait des points selon le barème ci-après :

- pour les contraventions du 3e degré aux tirets 1 à 10 : 4 points ;

- pour les contraventions du 4e degré aux tirets 1 à 17 : 6 points ;

- pour les délits : 8 points

Une copie de la décision de retrait du nombre de points est transmise au fichier national des infractions aux règles de la circulation routière.

Lorsqu’un détenteur de permis de conduire a perdu la totalité de son capital de points, en raison de non-respect répétitif des règles de la circulation routière, il est fait mention au fichier national des infractions aux règles de la circulation routière de sa situation de chauffeur récidiviste.

Cette mention doit être prise en compte par les commissions de suspension des permis de conduire et les juridictions compétentes lors de la prononciation des sanctions telles que visées par la loi 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, susvisée. Ladite mention est retranchée du fichier national des infractions aux règles de la circulation routière lorsque le détenteur du permis à points n’aura pas commis d’infractions pendant les deux(2) ans qui suivent.

Par ailleurs, voici le barème des sanctions :

Contraventions 3e degré : 4 points

1 - Arrêt ou stationnement dangereux.

2 - Circulation, sur les voies ouvertes à la circulation d’un véhicule à moteur ou remorqué sans que ce véhicule soit muni des plaques d’immatriculation.

3 - Non respect de la distance légale entre les véhicules en mouvement.

4 - L’émission de fumées, de gaz toxiques et de bruits au delà des seuils fixés.

5 - Transport des enfants ayant moins de dix (10) ans aux places avant.

6 - Véhicule en défaut d’équipements permettant un champ de visibilité suffisant au conducteur.

7 - Arrêt et ou stationnement abusif, gênant la circulation routière

8 - La pose de tout film plastique ou tout autre procédé opaque sur les vitres du véhicule.

9 - Non respect des bonnes règles de conduite

10 - Défaut de déclaration du transfert de propriété d’un véhicule ou du défaut de déclaration de changement de résidence du propriétaire.

11 - Dommages causés à une voie publique ou à ses dépendances.

12 - Défaut de déclaration des transformations apportées sur un véhicule.

Contraventions 4e degré (Amendes forfaitaire de 4000 DA à 6000 DA avec rétention du permis de conduire)

1. Séjour sur la bande centrale séparatrice des chaussées d’une autoroute et route express.

2 - Poursuite de la conduite d’un véhicule sans avoir subi le contrôle médical périodique.

3. Non conformité des règles d’organisation des courses sur la voie publique.

4. Manquement aux dispositions relatives à l’enseignement, à titre onéreux ou gracieux, de la conduite des véhicules à moteur.

5. Défaut au gabarit des véhicules, à l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation des véhicules.

Contraventions 4e degré : 6 points

1. Conduite en sens opposé à la circulation.

2. Non respect des règles relatives aux poids des véhicules, à la nature, la forme, l’état des pneumatiques des véhicules à moteur.

3. Non respect des dispositions relatives aux intersections de routes et à la priorité de passage.

4. Non respect des règles relatives aux freins des véhicules à moteur et à l’attelage des remorques et des semi-remorques.

5. Non respect des dispositions relatives croisements et dépassements.

6. Non respect de la charge maximale par essieu.

7. Non respect des dispositions relatives signalisations prescrivant l’arrêt absolu.

8. Non respect des règles d’installation, de spécifications, de fonctionnement et de la maintenance du chrono tachygraphe.

9. Manœuvres interdites sur autoroutes et routes express.

10. Changement important de direction sans que le conducteur ne se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu’il n’ait averti ceux-ci de son intention.

11. Circulation ou au stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation.

12. Franchissement d’une ligne continue.

13. Accélération d’allure par le conducteur d’un véhicule sur le point d’être dépassé.

14. Circulation sur la voie immédiatement située à gauche dans le cas d’une route à trois voies ou plus affectées à un même sens de la circulation, pour les véhicules de transport de personnes ou de marchandises d’une longueur dépassant sept (7) mètres ou d’un poids total autorisé en charge supérieur à deux (2) tonnes.

15. Non respect dispositions relatives à l’interdiction de stationnement ou d’arrêt sur les parties de route traversées à niveau par la voie ferrée ou de circulation sur les rails de véhicules non autorisés.

16. Mise en marche à l’avant du véhicule d’appareils audiovisuels durant la conduite.

17. L’emprunt de certains tronçons de route interdits à la circulation ou sur certains ponts à charge limitée.

Les modèles-types du permis de conduire, permis probatoire, du permis à points sont annexés.

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Vos commentaires

  • ]Le 13 décembre 2011 à 09:03[, par younecell

    Ah, enfin. Une bonne chose. Espérant seulement que ce sera bien appliqué... à tous. N’avez-vous pas remarqué un manque, voire une absence, de communication... la nouvelle aurait due passé autrement je pense !

    3 votes

  • ]Le 13 décembre 2011 à 10:20[, par aminou8

    faudra refaire le permis ou bien c’est toujours le meme papiers ?
    car le miens expire en mai 2012, et si je dois le refaire une 2eme fois en novembre ça serra vraiment embêtant,
    on verra bien d’ici la comment ils vont procédé, ou ça serra comme pour le passeport biométrique ;)

    3 votes

  • ]Le 13 décembre 2011 à 10:37[, par warning

    Bonne chose !?!??!? Vous croyez ?
    Oui en theorie c une bonne chose ...mais en pratique en algerie ca va donner quoi !? Ca sera des abus ! Encore Plus de corruption ! Plus de hogra !

    20 votes

  • ]Le 13 décembre 2011 à 12:43[, par rafiksa

    systeme canadien :o)

    Ils avaient aussi parle d’une loi en 2012 obligeant les nouvelle bagnoles d’avoir les feux allumes jour et nuit (avec le moteur) tout comme au canada aussi. Personnellement j’ai cette habitude quand je conduit en Algérie car statistiquement on fait moins d’accident grâce a la visibilités, mais les gens me signalent sur la route pour me dire que j’ai les feux allumés. Des fois le mec conduit devant et sort sa main pour me flasher ses doigts :’-))

    6 votes

  • ]Le 13 décembre 2011 à 13:47[, par proauto

    HS : A ce qu’il parait il y a un karting qui a ouvert à Cheraga , est-ce que quelqu’un sait où exactement ? Merci

    1 vote

  • ]Le 13 décembre 2011 à 15:07[, par U2

    24 points c’est amplement suffisant pour finir le dernier mois avant la fin du monde prévu le 21 12 2012 :->
    :’-)):’-)):’-)):’-)):’-))

    10 votes

  • ]Le 13 décembre 2011 à 15:19[, par U2

    @proauto : ça s’appelle "MegaKart Racing" et ils sont sur la zone industriel de Cheraga !!

    sauf qu’ils ont pas encore ouvert, l’ouverture est prévu très prochainement avant la fin de l’année, si tu veux laisse ton email et je t’envoie le numéro du propriétaire pour avoir plus d’infos !!

    2 votes

  • ]Le 13 décembre 2011 à 16:34[, par didoumitsu

    "Poursuite de la conduite d’un véhicule sans avoir subi le contrôle médical périodique." ???? :’-)):’-))

    3 votes

  • ]Le 13 décembre 2011 à 16:43[, par warning

    suite HS :...

    Ce karting est minuscule :

    http://www.facebook.com/pages/MegaK...

  • ]Le 13 décembre 2011 à 21:32[, par angel1310

    Très bonne nouvelle !!!!! Le permis à points va éviter au simple automobiliste de ce voire retiré son permis pour un oui ou pour un non !!!!

    Et heureusement qu’ils ont penser aux stage de récupération de points ... mais qui va prodiguer ces formations ????!!!!!! ca ne serais pas un moyen aussi de créer un nouveau business illicite avec la tchipa pour recouvrir leurs points !!!!!!

    Mais bon espérant qu’avec ce projet ils vont nous changer ce chiffon rose ....

    5 votes

  • ]Le 13 décembre 2011 à 21:37[, par YOUGOURTHEN

    Warning a bien résumé la situation : Abus, plus de corruption et plus de hogra.

    Et moi je dirais, ça sera comme d’habitude : tettfar dima fezzawali, wlid flan u flan toujours à l’abris

    11 votes

  • ]Le 13 décembre 2011 à 22:20[, par chaz

    d’après qu’est que j’ai compris ,le retrait de permis persisteras toujours avec en plus le retrait des pois jusqu’à l’annulation du permis !!!

    1 vote

  • ]Le 14 décembre 2011 à 08:11[, par aqua

    bien sur le retrait du permit reste , qui a dit que c fini , exemple excéde vitesse - 6pts + retrait de 3 mois
    c le cumule des paines

    3 votes

  • ]Le 14 décembre 2011 à 10:47[, par mirou

    l’état de notre pays me donne envi de pleurer....l’ampletude de la corruption, les agressions, les vols, la cruauté, et le sexe féminin s’y met aussi....rabi yetor...mes frères priez qu’Allah nous aide à changer ce mal

    revenon à ce permis, espérons qu’il va pas subir le même sort que nos loi, c’est à dire pas d’application, et l’arrangement de tout les problèmes avec l’argent, c’est une bonne initiative j’espère qu’elle marchera et fera diminuer le nombre d’accidents et de morts, je regrette qu’ils n’ont pas fait un permis en carte plastique magnétique ou à puce, genre qui ressemble à une carte bancaire, c’est mieux que ce journal rose en trois plis

    4 votes

  • ]Le 14 décembre 2011 à 18:29[, par proauto

    @U2 merci,j’ai rejoint leur page Facebook

    1 vote

  • ]Le 14 décembre 2011 à 19:58[, par L’AS DU VOLANT

    Pourquoi pas 12 points au lieu de 24 et un retrait de 2 points au lieu de 4 pour une infraction du 3émé degré et un retrait de 3 points au lieu de 6 pour celle du 4éme degré et un retrait de 4 points au lieu de 8 pour un délit cela aurait été plus simple et le permis aurait été plus léger:-)):-)) mais il faut des gens intelligents pour penser comme ça mais comme on fait des lois comme on fait une bouillabaisse alors vive le nouveau permis a points maintenant concernant le contrôle des points enlevés je rigole d’avance avec nos systèmes informatique en vigueur chez nous cela va être très drôle:-O

    5 votes

  • ]Le 14 décembre 2011 à 20:09[, par aminerona

    :’-)) les policier von bien se remplir les poche malheureusement

    4 votes

  • ]Le 14 décembre 2011 à 20:38[, par chaz

    @ L’AS DU VOLANT
    24 points au lieu de 12 c’est pour se démarquer du permis français, le complexe du législateur algérien .
    c’est de mal en pis avec ce nouveau permis maintenant c’est la double peine retrait de permis comme d’habitude + retrait de point jusqu’à l’annulation et ça n’existe pas en France .

    2 votes

  • ]Le 15 décembre 2011 à 11:16[, par YOUGOURTHEN

    L’algérien : toujours plus royaliste que le roi

    Encore une loi à la con

    3 votes

  • ]Le 15 décembre 2011 à 13:36[, par chaz

    la double peine est le fait de condamner deux fois une personne morale ou physique pour le même motif.
    Le Parlement européen a adopté le 12 avril 1989 la définition suivante du principe : « Nul ne peut être poursuivi ou condamné en raison de faits pour lesquels il a déjà été acquitté ou condamné. »
    c’est une loi anticonstitutionnel

    1 vote

  • ]Le 15 décembre 2011 à 14:30[, par YOUGOURTHEN

    Je vous le dis, on est champions du monde de la bêtise. Même quand on copie les lois des autres, on le fait de travers.

    3 votes

  • ]Le 15 décembre 2011 à 18:55[, par DSG

    Mais j’hallucine ou quoi, donc ce n’est pas que les points qui sautent mais le permis aussi (Retrait). Je suis dégouté. On ne poussent à quitter ce foutu pays ou la loi est là juste pour emmerder (Excusez le terme) le citoyen. Et croyez moi, je ne suis pas du genre à penser à l’immigration, mais là ça commence vraiment à bien faire. Déjà avec les soucis du quotidien qu’on subit tout les jours, à savoir, incivisme, népotisme, mépris, cacophonie et autres...on nous assomme avec ce nouveau permis à la noix !!!!

    Déçue !!!

    7 votes

  • ]Le 16 décembre 2011 à 13:57[, par engine

    adieu les frimeurs ;
    8 - La pose de tout film plastique ou tout autre procédé opaque sur les vitres du véhicule.
    12 - Défaut de déclaration des transformations apportées sur un véhicule.
    :->

  • ]Le 16 décembre 2011 à 21:14[, par VeyronBugatti

    PERMIS à points !!! sans que la presse ne parle et il passe en catimini !!. Mon frère qui vit en France ma dit que une fois il n’y a plus de points, on est interdits de permis pendant 2 ans puis ont le repasse une 2 eme fois pour pouvoir reconduire !!!

    Ici ont nous dit rien une fois que les points seront finit ????

    VA TON NOUS PRÉPARER UNE MAUVAISE SURPRISE ET NOUS PRIVE DE NOS PERMIS EN NOUS POUSSONS A VOIR NOS VOITURES COMME DES OBJET DE DÉCORATION ?????????

    ALLAH YASTOUR J’AI PEUR !!!!!!!!!!!!!!!!

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  • ]Le 22 mai 2012 à 17:41[, par poulpe2012

    salam alykoum ,le permis probatoir des qu’il a etait aplique en france et ben vite fait aplique en algerie parce que nous les algerien SAMHOUNI en fait toujour ce que fait les francais et en c pkoi enffin bref,concernant le permis a point cree en 1992 en france et ben en attendu j’usqu’a 2012 pour l’applique je sais pas pkoi ?les agent sont tou corrempu IL MEN RAHIMA RABIIIIII ,les route MA Y CHEBHOU LWALOU ?MANQUE DE SIGNALISATION ?TU PEUT AVOIR UN RETRAIT TAA 6 POINT DEPASSEMENT DE LA LIGNE CONTINU ALORS QUE LA LIGNE ES EFFACE ,nous ici a annaba y’a 5 feux rouge lol soit dison grande ville lol,wallah al adyme nous en a un pblm de mentalité lazem netrabaw ,wallah point ou pas poin wallah en va rester comme ca , WALLLLLLLLLLLLLLLLLLLH ?ALLH YAHDINA

    1 vote

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