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Licences d’importation automobile : Le dépôt des dossiers de demande débutera demain

Publié le mercredi 13 janvier 2016 à 18:37, par Khaled A.

Les concessionnaires peuvent déposer dès demain les demandes de licences pour pouvoir prétendre à une partie du quota de 152.000 unités fixée pour 2016.

Les concessionnaires pourront dès demain matin déposer une demande de licence au niveau des "Directions du Commerce de Wilayas" territorialement compétentes, annonce le ministère du commerce tout en confirmant le quota de 152.000 unités, comme annoncé plus tôt dans la journée sur nos colonnes.

Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant auprès de la Direction du Commerce de Wilaya territorialement compétente le formulaire dûment renseigné ( à télécharger sur le site du ministère du commerce et à imprimer en recto verso ), ainsi que le questionnaire d’identification de l’opérateur économique, également à télécharger et à renseigner

Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :

  • Une copie du Registre du Commerce
  • Une facture pro forma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit
  • Un Extrait de rôle
  • Une attestation de mise à jour avec la CNAS et ou CASNOS

A noter que le dernier délai pour le dépôt des demandes est fixé pour le 3 février à 17h00 et que c’est le critère des flux des dernières années qui sera pris en considération, principalement, pour définir le quota de chaque acteur.

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