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Industrie Automobile : Le décret exécutif du montage automobile publié sur le Journal Officiel

1 commentaire

Publié le mardi 5 décembre 2017 à 16:00, par Khaled A.

Le décret fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de production et de montage de véhicules en Algérie a été publié sur le Journal Officiel.

Ainsi, le décret n° 17-344 stipule que le postulant à l’activité de production et de montage de véhicules est soumis à l’obtention d’une autorisation provisoire délivrée par le ministre chargé de l’industrie avant de pouvoir s’inscrire au Registre de Commerce et que le dossier requis pour l’obtention de l’autorisation provisoire doit comprendre :

- Demande d’obtention de l’autorisation provisoire précisant les types de véhicules à produire
- Cahier des charges paraphé, daté, signé par la personne dûment habilitée et portant la mention « lu et approuvé »
- Décision du conseil national de l’investissement
- Copie des statuts de la société, faisant ressortir l’activité de production et de montage de véhicules, ainsi que la prise de participation du constructeur-partenaire dans le capital de la société de production de véhicules
- Étude technico-économique du projet
- Contrat de licence de production du constructeur-partenaire et d’utilisation de la marque dont l’étendue des droits couvre l’exportation
- Engagement du constructeur-partenaire pour la non-concurrence et le soutien à l’exportation ;
- Engagement du constructeur-partenaire portant sur la vente de collections et autres de la société de projet, au même « prix sortie usine » que celui appliqué à ses propres unités, usines et filiales.

Le ministère délivrera une autorisation provisoire de 24 mois et dans un délais ne dépassant pas les 15 jours ouvrables qui suivent la date de la délivrance du récépissé de dépôt. Par ailleurs, toute réponse défavorable devra également être notifiée par le ministère dans le même délais de 15 jours.

Dans son article 9, il est stipulé que le début d’activité ne peut se faire sans obtention d’agrément définitif et dont l’obtention obéit également à des conditions telles que les documents attestant de l’existence des des infrastructures et des équipements nécessaires à la production et au montage de véhicules, de la liste des équipementiers du constructeur qui accompagnent le projet par des investissements en Algérie ainsi que le justificatif du numéro d’identification mondiale du constructeur « WMI » propre à l’usine installée en Algérie délivré par l’organisme habilité.

Autre point important, le décret stipule que projets entrés en production avant la publication du présent décret, disposent d’un délai de douze (12) mois pour leur mise en conformité avec les dispositions qu’il prévoit.

Cahier des charges, nouvelle formule pour le taux d’intégration

Le postulant à l’activité de production et de montage de véhicules, doit présenter une étude technico-économique détaillée, couvrant une période minimum de cinq (5) ans, comprenant, notamment :

- Plan des infrastructures devant abriter l’activité ;
- Plan d’investissement et de financement ;
- Projection des niveaux de production par type ;
- Projection des agrégats financiers ;
- Emplois prévus ;
- Évolution de l’intégration ;
- Niveaux d’exportation envisagés, le cas échéant

Les usines sont dans l’obligation d’atteindre un taux d’intégration de 15% au bout de trois années d’activités (à partir de la parution du cahier des charges) et un taux entre 40 et 60% au bout de 5 ans.

Le taux d’intégration est calculé selon la formule suivante : Taux d’intégration= taux local + taux d’exportation PDR (pièce de rechange) + taux d’emplois PDR.

Taux local = coûts locaux + achats locaux + exportations de véhicules coûts locaux + achats locaux + achats à l’importation

Il est entendu par :
- Coûts locaux : L’ensemble des couts locaux (salaires et formation)
- Achats locaux : Les achats locaux de pièces de rechange produites localement, ainsi que toutes les prestations réalisées en Algérie liées directement à l’activité de production
- Exportations de véhicules : La valeur d’exportation des véhicules produits en Algérie par l’investisseur
- Achats à l’importation : Les coûts d’achats des collections importées.

Journal Officiel

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Vos commentaires

  • ]Le 6 décembre à 06:04[, par YOUGOURTHEN

    C’est beau à lire... en attendant le terrain

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