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Vignette automobile : La période d’acquittement du 2 mai au 2 juin 2016

Publié le mercredi 27 avril 2016 à 08:55, par APS

La période d’acquittement de la vignette automobile pour l’année 2016 s’étalera du lundi 2 mai au jeudi 2 juin, a appris l’APS auprès de la Direction générale des impôts (DGI).

La commercialisation de la vignette automobile a été retardée, cette fois-ci, jusqu’à mai au lieu d’avril, du fait de l’augmentation des tarifs introduite par la loi de finances 2016, ayant poussé la DGI à retarder les commandes d’impression, explique-t-on.

Ces augmentations, qui varient entre 15% et 40 %, sont déterminées en fonction du type du véhicule, de son âge, de son poids et de sa puissance.

Pour les véhicules utilitaires, le tarif des vignettes, qui seront disponibles auprès des Receveurs des Impôts et des Receveurs d’Algérie Poste, est fixé selon le poids total en charge (PTC) et non pas selon la charge utile.

L’administration fiscale invite les automobilistes à ne pas attendre le dernier moment pour s’acquitter de cette obligation légale et éviter ainsi les chaînes d’attente et les désagréments qui en résultent.

Elle les appelle également à s’assurer du tarif légal de leur vignette avant son acquisition, notant que toute vignette non conforme au tarif légal entraîne le retrait de la carte d’immatriculation qui ne sera restituée qu’après présentation d’une vignette conforme majorée de 100%.

Le défaut d’apposition de la vignette sur le pare-brise du véhicule donne lieu à l’application d’une amende fiscale égale à 50 % du montant de la vignette, rappelle encore la même source.

Vignette exigible également sur la carte provisoire de circulation

Elle relève, d’autre part, que la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de carte d’immatriculation (carte grise) et que, par conséquent, la vignette devient exigible dans un délai d’un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national.

La vignette automobile a été instaurée en Algérie depuis 1998. Une part de 20% de ses recettes est versée au Trésor public et 80% au Fonds commun des collectivités locales.

En 2015, quelque 11 milliards DA ont été recouvrés de la vignette automobile.

Le nouveau barème de la vignette automobile

Voici le barème de la vignette automobile, modifiée par la Loi de finances de 2016, et dont la vente est prévue du 2 mai au 2 juin :

1-a) Véhicules de moins de 5 ans d’âge :

- 6.000 DA pour les véhicules jusqu’à 2,5 tonnes à l’exception des véhicules utilitaires (contre 5.000 DA auparavant).

- 12.000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes (contre 10.000 DA).

- 18.000 DA pour les plus de 5,5 tonnes (contre 15.000 DA)

1-b) Véhicules de plus de 5 ans d’âge :

- 3.000 DA pour les véhicules jusqu’à 2,5 tonnes à l’exception des véhicules utilitaires (contre 2.000 DA auparavant).

- 5.000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes (contre 4.000 DA)

- 8.000 DA pour les plus de 5,5 tonnes (contre 7.000 DA).

2)- Véhicules de transport de voyageurs :

2-a) Véhicules de moins de 5 ans d’âge :

- 5.000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnes moins de 9 sièges (contre 4.000 DA auparavant).

- 8.000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges (contre 6.000 DA).

- 12.000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges (contre 10.000 DA)

- 18.000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges (contre 15.000 DA).

2-b) Véhicules de plus de 5 ans d’âge :

- 3.000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnes moins de 9 sièges (contre 2.000 DA auparavant).

- 4.000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges (contre 3.000 DA).

- 6.000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges (contre 5.000 DA)

- 9.000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges (contre 7.000 DA).

3)- Véhicules de tourisme et véhicules utilitaires d’une puissance de :

3-a) Jusqu’à 6 chevaux (CV) : 2.000 DA pour les moins de 3 ans d’âge (contre 1.500 DA auparavant), 1.500 DA pour les 3 à 6 ans (contre 1.000 DA), 1.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 700 DA) et 500 DA pour les plus de 10 ans (contre 300 DA).

3-b) De 7 à 9 CV : 4.000 DA pour les moins de 3 ans d’âge (contre 3.000 DA auparavant), 3.000 DA pour les 3 à 6 ans (contre 2.000 DA), 2.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 1.500 DA) et 1.500 DA pour les plus de 10 ans (contre 1.000 DA).

3-c) De 10 CV et plus : 10.000 DA pour les moins de 3 ans d’âge (contre 8.000 DA auparavant), 6.000 DA pour les 3 à 6 ans (contre 4.000 DA), 4.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 3.000 DA) et 3.000 DA pour les plus de 10 ans (contre 2.000 DA).

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