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Vignette Automobile : La période d’acquittement du 1 au 31 mars 2017

2 commentaires

Publié le samedi 25 février 2017 à 12:11, par La rédaction

La période d’acquittement de la vignette automobile pour l’année 2017 est fixée du 01 au 31 Mars 2017, annonce la Direction Générale des Impôts.

A ce titre, et pour permettre aux citoyens d’acquérir leurs vignettes durant les jours de repos, les recettes des impôts seront exceptionnellement ouvertes au public tous les samedis du mois de mars et également le samedi 01/04/2017. Les tarifs des vignettes automobiles pour cette année restent inchangés. La vignette automobile est disponible également auprès des Receveurs d’Algérie Poste.

N’’attendez pas le dernier moment pour vous acquitter de cette obligation légale. Evitez les chaînes d’attente et les désagréments qui en résultent. Par ailleurs, les automobilistes sont priés de s’assurer du tarif légal de leur vignette avant son acquisition. Toute vignette non conforme au tarif légal mentionné dans le tableau annexé au présent communiqué, entraîne le retrait de la carte d’immatriculation qui ne sera restituée qu’après présentation d’une vignette conforme majorée de 100%.

Les propriétaires de véhicules neufs acquis en 2017 demeurent concernés par l’achat de la vignette. A ce titre, la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de document servant à son acquisition dans un délai d’un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national. Enfin, il est porté à la connaissance des citoyens que la vignette doit être apposée sur le pare- brise du véhicule. Le défaut d’apposition, donne lieu à l’application d’une amende fiscale égale à 50 % du montant de la vignette.

Sont exemptés de la vignette : (articles 302 du code du timbre) . - les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l’Etat et aux Collectivités Locales (Communes - Wilayas) ; - les véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires ; - les ambulances ; - les véhicules équipés de matériel sanitaires ; - les véhicules équipés de matériel de lutte anti-incendie ; - les véhicules équipés destinés aux handicapés ; - les véhicules équipés d’un carburant GPL/C, (Article 27 de la loi de Finances 2011) ou gaz naturel, carburant GNC (article 11 de la loi de finances 2016).

Véhicules non concernés par la vignette automobiles
- les tracteurs et autres engins agricoles ; - les véhicules à moins de quatre (04) roues (motocyclettes, vélomoteurs, etc. .......) ; - les engins de travaux publics ; - les remorques.

Vos commentaires

  • ]Le 25 février à 13:37[, par Touka

    Déjà ! Les caisses sont vides.

  • ]Le 27 février à 17:31[, par VeyronBugatti

    il me semble qu’en 2016 c’était au mois d’avril ou mai, donc on nous fait perdre 1 mois !!!!!!!!!!

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