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Marché de l’automobile : La mise en garde du ministère du Commerce

4 commentaires

Publié le jeudi 4 février 2016 à 15:23, par Khaled A.

Dans une correspondance à l’Association des concessionnaires automobiles d’Algérie (AC2A), le ministère du Commerce appelle l’ensemble des acteurs du secteur à se conformer aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Réagissant aux requêtes émanant de citoyens se plaignant de pratiques illicites, auxquelles s’adonnent certains concessionnaires, telles que les retards considérables dans les délais de livraison, l’exigence de payement de la totalité du véhicule au moment de la passation de la commande et l’augmentation des prix des véhicules après le versement de l’acompte exigé, le ministère du Commerce donne jusqu’au 20 février aux contrevenants pour la levée des contraintes.

Tout en relevant que ces pratiques sont « intolérables et contraires aux dispositions du décret exécutif n°15-58 et constituant une atteinte aux intérêts légitimes des clients, les services du ministère du Commerce annoncent que « passé ce délai de 30 jours, à partir du 20 janvier, des mesures coercitives seraient prises à l’encontre des contrevenants pouvant même aller au retrait de l’agrément ».

Pour rappel, le décret exécutif n° 15-58 du 8 février 2015 stipule, parmi plusieurs points, que

  • le prix de vente figurant sur le bon de commande du véhicule neuf doit être ferme, non révisable et non actualisable à la hausse. Il doit être établi en toutes taxes comprises et inclure éventuellement les rabais, ristournes, remises consentis ainsi que les avantages fiscaux prévus par la législation en vigueur.
  • Au cas où un acompte est exigé lors de la passation de la commande, son montant ne doit, en aucun cas, excéder dix pour cent (10 %) du prix de vente de l’automobile, remorques et semi-remorques et vingt pour cent (20 %) du prix de l’engin roulant en toutes taxes comprises.
  • Le délai de livraison ne doit pas dépasser une durée de quarante-cinq (45) jours pour l’automobile, remorque et semi-remorque et quatre-vingt-dix (90) jours pour l’engin roulant. Toutefois, ce délai peut être prorogé d’un commun accord des deux parties, formalisé par un écrit. En cas de paiement de la totalité du montant du véhicule, le concessionnaire est tenu de le livrer dans les sept (7) jours qui suivent.

Vos commentaires

  • ]Le 4 février à 21:53[, par kakipop

    @ khaled
    C’est quel décret n°15-58 ou n°18-58 ?

  • ]Le 4 février à 21:56[, par Ragnarök

    Hahaha... Que dire de SOVAC qui exige qu’on paye la totalité ca$h et qu’on doit attendre 45 jours après les 3 ou 4 mois déjà annoncés ?
    J’adore quand ces moins que rien nous prennent pour du navet.

  • ]Le 5 février à 07:15[, par Khaled A.

    Salam
    15-58 ;)

  • ]Le 5 février à 14:05[, par YOUGOURTHEN

    ettess ettess mazal lhal

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