Accueil du site > Actualité > Actualité > L’importance de l’assurance Responsabilité Civile

Axa Assurances Algérie : L’importance de l’assurance Responsabilité Civile

Publié le jeudi 24 novembre 2016 à 13:11, par La rédaction

L’Algérie partage avec la majorité des pays de l’ouest du bassin méditerranéen (Europe et Maghreb) la même conception juridique du droit de la responsabilité civile.

L’Algérie a hérité de la France ce dont elle a elle-même hérité du droit romain qui énonçait déjà à peu près dans les mêmes termes que « Tout acte quelconque de la personne qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Ainsi est rédigé l’article 124 du Code civil Algérien.

La loi est donc limpide. Avec une belle économie de mots, elle ouvre un immense champ d’interaction entre les hommes qui sont ainsi tenus responsables les uns vis-à-vis des autres. Je dirais même infiniment responsables. En effet, le principe de réparation intégrale du préjudice causé à autrui peut s’avérer tout à fait ruineux pour l’auteur d’un dommage. Or, il suffit parfois d’une simple faute (inattention, imprudence…), voire parfois sans aucune faute pour être tenu à verser des dommages et intérêts à une victime.

Le champ de la responsabilité sans faute ne cesse de s’étendre, soit du fait de réglementations dérogatoires comme la loi sur la responsabilité des véhicules (loi sur les accidents de la circulation), soit du fait d’évolutions jurisprudentielles (responsabilité sans faute du fait d’autrui, obligation de sécurité de résultat du transporteur de voyageur…).

Ainsi, autant on ne peut pas perdre plus que ce que l’on possède pour les dommages affectant nos propres biens, autant nous sommes infiniment responsables des dommages causés à des tiers. Devant cet abîme et parce qu’il faut bien se mettre à la place de la victime qui a un droit légitime à obtenir réparation de son préjudice, se pose la question de la solvabilité de la personne responsable. Le juge ne considère pas l’état de richesse du responsable mais le montant du préjudice subi par la victime pour fixer l’indemnité due.

Ce long rappel des principes du droit de la responsabilité est nécessaire pour introduire l’assurance de responsabilité civile (RC) qui est, en parallèle avec les rares fonds de garantie étatiques réservés à des cas précis, la seule solution pour apporter un soutien financier à l’auteur d’un dommage causé à un tiers.

Les chefs de famille comme les chefs d’entreprise peuvent faire appel à un assureur pour garantir leurs risques de tous les jours : RC du fait des enfants ou des animaux domestiques, RC locative pour le « bon père de famille » qui trouvera cette garantie dans sa police Multirisques Habitation ; RC exploitation, RC produits défectueux (obligatoire), RC environnement, RC employeur, RC des mandataires sociaux pour l’entrepreneur…

La bonne nouvelle étant que ces assurances sont d’un coût particulièrement modeste, sauf pour de rares professions à risque. Nous invitons nos lecteurs à s’interroger sur l’opportunité de bien couvrir leur responsabilité civile.

Par :

Adelane Mecellem – CEO AXA Assurances Algérie Antoine Bourbon – Directeur des Risques Entreprises AXA Assurances Algérie

Répondre à cet article