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Environnement : L’Europe durcit le ton

Publié le dimanche 22 avril 2018 à 09:39, par AFP

Le Parlement a entériné 19 avril la nouvelle réglementation qui doit permettre de renforcer les conditions d’homologation des véhicules dans l’UE, réponse de Bruxelles au scandale des moteurs truqués de Volkswagen et au Dieselgate.

« Corriger les faiblesses » du système, « clarifier les responsabilités des autorités nationales [...], des centres d’essais et des organismes de surveillance du marché », « accroître leur indépendance et éviter les conflits d’intérêts » : les nouvelles règles doivent permettre de combler les failles d’un système qui a du mal à sanctionner les constructeurs jugés fautifs dans sa forme actuelle, selon le Parlement. « Cette législation rendra les voitures plus sûres et plus propres et, en combinaison avec les tests en conditions réelles de conduite, va garantir qu’un ‘dieselgate’ n’arrivera plus jamais », a déclaré le rapporteur du texte, l’eurodéputé Daniel Dalton (conservateur). Le texte a été adopté à une large majorité, par 547 voix pour, 83 voix contre et 16 abstentions. En janvier 2016, la Commission avait demandé de se voir octroyer plus de pouvoir de surveillance et de sanction.

Les discussions difficiles se sont enchaînées pendant deux ans avant que ne soit trouvé un accord entre le Parlement et le Conseil (représentant les Etats membres) en décembre dernier. La Commission sera à l’avenir capable d’infliger des amendes administratives aux constructeurs ou aux services techniques - jusqu’à 30 000 euros par véhicule non conforme - et dotée du pouvoir d’effectuer des essais et des inspections de véhicules de son propre chef. Les Etats membres seront quant à eux tenus de mener tous les ans un nombre minimum de contrôles des véhicules (au moins un contrôle tous les 40 000 nouveaux véhicules à moteur enregistrés dans le pays l’année précédente et au moins 20 % de ces tests devront concerner les émissions).

Les services techniques qui pratiquent les tests d’homologation, qui s’étaient retrouvés en première ligne dans le scandale du Dieselgate, bernés par les logiciels qui permettaient d’optimiser les émissions de gaz polluants, feront l’objet d’audits réguliers et indépendants. Une voiture certifiée dans un pays de l’UE obtient le droit de rouler dans toute l’Union.

Les sociaux-démocrates et les Verts au Parlement n’ont pas obtenu comme ils le souhaitaient la création d’une agence de supervision paneuropéenne, qui n’aurait selon le PPE (droite, principale force politique dans l’hémicycle) que « rajouté des barrières administratives et retardé l’entrée en vigueur du nouveau système ». Les changements dans la réglementation ne seront toutefois appliqués qu’à partir de septembre 2020.

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