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Marché automobile algérien : L’accès aux licences d’importation par voie d’adjudication

Publié le mardi 2 janvier 2018 à 11:52, par Khaled A.

Le ministère du Commerce a dévoilé aujourd’hui les mécanismes d’encadrement des opérations d’importation de marchandises dont celui du contingent quantitatif du secteur automobile.

Ainsi, un contingent quantitatif pour les véhicules automobiles à l’exclusion des collections CKD/SKD destinées au montage de véhicules sera mis en place, comme déjà annoncé par le ministre du Commerce, Mohamed Benmeradi, et dont l’accès au licences d’importation et plus particulièrement celles devant régir les contingents tarifaires fixées dans le cadre de l’Accord d’Association avec l’Union européenne, s’effectuera par voie d’adjudication, sur la base d’une mise à prix, par référence au modèle de cahier des charges approuvé par l’arrêté interministériel, fixant les conditions et les modalités d’accès par voie d’enchères au contingent ou à ses tranches.

L’avis public d’ouverture du contingent précisera la nature et la consistance des marchandises dont l’importation est soumise à l’obtention d’une licence et seuls les opérateurs économiques dont l’activité de production ou de distribution est liée directement aux produits soumis au contingent ouvert, peuvent soumissionner pour l’accès au contingent ou à ses tranches.

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