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Marché automobile algérien : Entrée en vigueur de la taxe sur les pneus neufs importés

Publié le samedi 3 mars 2018 à 17:08, par Khaled A.

La taxe sur les pneus neufs importés est officiellement entrée en vigueur avec la parution au Journal Officiel du décret exécutif n° 18-65 fixant les modalités de prélèvement et de reversement de la taxe sur les pneus neufs importés.

prélevée à l’importation, par les services des douanes par référence au nombre de pneus importés, la taxe concerne les pneus destinés aux véhicules légers (pneus de 3 à 15 kg) ou lourds (pneus de + de 15 kg), compris dans la liste suivante :

Le montant de cette taxe est fixé à 750 DA par pneu pour les véhicules lourds et 450 DA par pneu pour les véhicules légers. Le J.O précise également que les revenus de cette taxe sont affectés au profit des communes (35%), du budget de l’état (35%) et au profit du fonds spécial de solidarité nationale (30%).

Par ailleurs, le décret exécutif précise que "la taxe sur les pneus neufs importés n’est pas comprise dans l’assiette de calcul de la TVA".  Il est aussi stipulé que cette taxe "doit apparaître de façon distincte sur les factures établies à tous les niveaux de la distribution et de la commercialisation". 

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