Accueil du site > Actualité > Actualité > entre 1 et 10 millions de DA d’amendes en cas de non-respect (...)

Industrie automobile : entre 1 et 10 millions de DA d’amendes en cas de non-respect d’engagemnt

Publié le mardi 24 octobre 2017 à 09:58, par Khaled A.

Comme annoncé au début du mois, la Loi de finances 2018 prévoit des des sanctions pour les investisseurs qui qui accusent du retard dans le respect des engagements. Des sanctions qui pourront atteindre les 10 millions de DA rapporte Echourouk.

En effet et dans son édition du jour, le quotidien Echourouk rapporte que, selon l’article 102, les amendes oscilleront entre 1 million et 10 millions de Dinars pour toute entreprise de production et de montage de véhicules lourds et légers, qui accuse du retard dans le respect des engagements qualitatifs, quantitatifs ou du rythme d’intégration nationale.

Répondre à cet article