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Sécurité routière : Durcissement des sanctions et révision à la hausse des amendes

13 commentaires

Le projet de loi prévoit aussi un durcissement des sanctions contre les contrevenants aux règles de la circulation routière. Dans ce cadre, les amendes forfaitaires pour chaque degré de contraventions ont été revue à la hausse.

Pour les contraventions du 1et degré, qui concernent notamment la présentation des documents et l’usage d’un équipement de véhicule non conforme, cette amende est désormais fixée à 2.000 DA.

Les contraventions du 2ème degré, comme l’empiètement d’une ligne continue et l’arrêt et le stationnement abusif, sont punies d’une amende forfaitaire de 2.500 DA.

Le port de la ceinture de sécurité, l’obligation du casque pour les conducteurs et passagers des cyclomoteurs et motocyclettes, la défectuosité des dispositifs d’éclairage et de signalisation des véhicules automobiles, l’interdiction du transport des enfants moins de dix (10) ans aux places avant ainsi que l’arrêt et le stationnement dangereux sont classés comme contraventions du 3ème degré. Ces infractions sont soumises à une amende forfaitaire de 3.000 DA.

Concernant les contraventions du 4ème degré, elles seront punies d’une amende de 5.000 DA. Il s’agit principalement de l’usage manuel du téléphone portable ou l’écoute par le casque d’écoute radiophonique durant la conduite et de la mise en marche à l’avant du véhicule d’appareils audiovisuel durant la conduite.

Le non respect de la distance légale entre les véhicules en mouvement et la priorité de passage dans les intersections, les manœuvres interdites sur les autoroutes et les routes express, l’emprunt de certains tronçons interdits à la circulation et l’état et la conformité des pneumatique des véhicules à moteur aux normes sont également soumis à cette amende.

Dans le cas de non paiement de l’amende forfaitaire relevant des contraventions après un délai de 30 jours à partir de la date de la constatation de l’infraction, un procès-verbal de non paiement est transmis au procureur de la République.

Comme conséquence, l’amende sera majorée à 3.000 DA pour les contraventions du 1er degré, 4.000 DA pour les contraventions du 2ème degré, 6.000 DA pour les contraventions du 3ème degré et 7.000 DA pour les contraventions de 4ème degré. Un retrait de deux (02) points complémentaires du permis à point est effectué systématiquement dans ce cas.

Obligation d’installer le chronotachygraphe dans le poids lourd

Par ailleurs, le projet de loi oblige les conducteurs des véhicules de transport de marchandises (plus de 3.500 Kg) et les véhicules de transport de personnes de plus de neuf (09) places d’équiper leurs véhicules d’un chronotachygraphe qui enregistre le temps de conduite, la vitesse et la distance parcourue.

L’institution d’un Conseil intersectoriel, placé auprès du Premier ministre, chargé de la définition de la politique et de la stratégie nationale de prévention et de sécurité routière et de la coordination institutionnelle entre l’ensemble des acteurs concernés figure aussi parmi les mesures introduite dans ce nouveau texte.

Vos commentaires

  • ]Le 11 septembre à 10:28[, par Touka

    Plus de retrait de permis lors d’une infraction ?

  • ]Le 11 septembre à 14:55[, par LRM

    @ Touka

    C’est incompatible avec un system de permis a point.

  • ]Le 11 septembre à 17:07[, par mizand

    ca veut dire quoi ca ;
    comme l’empiètement d’une ligne continue et l’arrêt et le stationnement abusif _ ???

  • ]Le 11 septembre à 17:10[, par mizand

    et ca ;
    l’état et la conformité des pneumatiqueS des véhicules à moteur aux normes - ???

  • ]Le 11 septembre à 17:16[, par mizand

    bon il y a pleins de fautes d orthographes et de rédactions, mais la c est la meilleure, désole mais pour moi, il faut qu il paie une amende pour celui qui a écrit ca, tenez vous bien et on y va .......
    Le port de la ceinture de sécurité, .... sont classés comme contraventions du 3ème degré.
    OUI si vous mettez votre ceinture de sécurité vous allez payer une amende de classe 3 :’-)):’-(

  • ]Le 11 septembre à 17:18[, par mizand

    dans le loi en arabe comment ils ont écrit chronotachygraphe :-P

  • ]Le 11 septembre à 18:25[, par LRM

    @ mizand

    La surconsommation de viande à fait sont effet avant l’heur. :-O

  • ]Le 12 septembre à 10:56[, par zorro

    @Mizand : si tu peint tes pneu en blanc ,façon "vintage" tu payera une amende ,voila ce que cela veut dire "non conforme".

  • ]Le 12 septembre à 14:55[, par mizand

    @zorro
    non conforme veut dire la porte ouverte a toutes les interprétations, alors vu le QI de celui qui va l interpréter, bonjour les hilarités.
    Juste il y a 2 jours quelqu un de la famille a poser la question au vendeur de pneus de ce qui faut faire après avoir acheter des pneus, car je lui est dis il faut refaire l équilibrage après le changement de pneus puis dans son cas le parallélisme, et bien il lui dis, non il y a rien affaire, une fois que tu place les pneus tu roules 100km et tous ce mets en ordre. NO COMMENT, je lui dis oublis et viens on va voir ensemble, au début je voulais changer que 2 pneus car 1 a reçu un coup et est usées d un cote d ou le besoin de parallélisme, mais je préfère changer 2 pour avoir la même usure , a lors je demande même marque et modèle, donc conti 3, il me donne des conti 5 avec des dessins différents, mais je lui est dis que pas la même chose et il me dis oui c est la même chose l essentiel c est la marque et que tous les 3 mois les fabricants change de modèle, et que dans 3 mois cela aussi ne vont pas exister, ils auront la même références mais pas le dessin, et je lui est dis pour voir ou va sa logique, je lui dis et si je change les 4 est ce que je peut mettre des Michelin et bien sa réponse c est non, il faut des Continental pour la Clio3 et c est tout. ca c est suivi d en en revoir tout simple. Donc aussi un policier peut de dire que les dimensions ne sont pas bonnes même si respect la hauteur total du pneus quand tu change la taille des jantes, ou bien la marque de pneus, mais il va pas vérifier si le pneus respect par exemple le poids du véhicule, l indice de vitesse, la péremption du pneu, si les 4 pneus sont identiques, si c est des pneus de neige en plein mois d aout etc.

  • ]Le 12 septembre à 20:21[, par zorro

    @Mizand : et finalement tu les a changer ou pas , tu sais les vulcanisateurs et autre vendeur de pneu ne connaissent absolument rien !! j’ai eut la même expérience , je lui montre une jante que j’ai touché sur une bordure de trottoir haute de 50cm ou plus, il me dit tes pneu avant sont foutus il faut les changer, j’ai répondu comment tu le sais,il me dit regarde la sculpture du pneu ,j’ai dit non regarde plus tôt la jauge ou l’indicateur d’usure du pneu ,comme le stipule le constructeur , il me dit ta voiture date de 2011, oui mais je n’est que 40000 km au compteur.ces gars la il faut leurs parler un langage technique , pour qu’ils se calment et se rétracte.

  • ]Le 12 septembre à 21:38[, par mizand

    @zorro
    non pas encore, j irai les changer chez quelqu un de bien equipie au Sources, mais je changerai les 4, lui aussi il a pas les memes references quand je suis parti chez lui en premier, alors apres je suis partie voir d autre, donc pour les memes pneus Conti 5 175-65-15 les prix varient entre 6500 en petit revendeur a 10500 chez Midas

  • ]Le 12 septembre à 21:42[, par mizand

    @Zorro
    en plus cette personne a qui j aide, c est pas mon vehicule, le vulcanisateur lui dis de changer un pneu qui est en excellent etat, alors je lui est demander comment il sait, est ce qu il y a demonter le pneu pour voir quelques chose qui n est pas visible pour moi, il me repond, en faite elle, donc surement la raison, non, il n a pas fait comme toi tourner les roues, voir la structure, toucher, etc. de loin il lui a dis ca, alors que c est le meilleur pneu.

  • ]Le 13 septembre à 08:05[, par Algériendutout

    Salam alicoum les bouzeloufs !!!

    Et ben je suis bien content que ça bouge enfin dans le domaine de la sécurité routière !!

    Que des bonnes nouvelles et j’espère que tout sera appliqué à la lettre !

    Ils auraient du rajouter une amende de 1000000000 $ pour celui qui ose dire "smah li" après avoir fait une connerie aussi grosse que lui sur la route !!

    Voilà les merguez, maintenant des amendes et le permis à point , soyez prudent !

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