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Marché automobile algérien : Avis d’ouverture de licence d’importation

3 commentaires

Publié le mercredi 22 mars 2017 à 12:37, par Communiqué de Presse

Le Ministère du Commerce – Direction Générale du Commerce Extérieur informe l’ensemble des opérateurs activant dans le domaine de l’importation des produits destinés à la revente en l’état que tous les produits destinés à la consommation finale, sont, désormais, soumis au régime des licences d’importation.

A cet effet, tout opérateur économique, remplissant les conditions exigées par la législation et la réglementation en vigueur, peut introduire une demande de licence d’importation du produit ciblé, en déposant auprès de la Direction du Commerce de Wilaya territorialement compétente, sa demande, dans un délai de 20 jours, à compter de la date de la première parution de cet avis, par voie de presse écrite, en langues nationale et française, et sur le site internet du Ministère du Commerce (www.commerce.gov.dz).

Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :

- Une copie du Registre du Commerce,

- Expérience dans l’importation du produit qu’il se propose d’importer

- Une facture proforma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit,

- Un extrait de rôle apuré,

- Une attestation de mise à jour avec la CNAS et / ou CASNOS,

- Une (01) copie de la Carte d’Identification Fiscale.

- Un questionnaire d’identification de l’opérateur économique à renseigner (Téléchargeable sur le site web sus indiqué).

- Les bilans fiscaux des trois années,

- Les documents justifiant les capacités financières et des moyens de stockage sous forme de titres de propriété ou de location.

Vos commentaires

  • ]Le 22 mars à 17:57[, par Touka

    Pénurie générale en perspective.

  • ]Le 22 mars à 18:08[, par The-Farmer

    C’est la cata !!!

  • ]Le 23 mars à 04:35[, par aminerona

    wawwwwwwwwww quel attaque un vraı coup pour limportatıon vıolant et ınjuste tel que le quota pour la banane 340 mıllıon de dolar pour 6 importateur en gros leur famılle leur la monter des prıx vertıgıneuse le consommateur a des soucı a se faıre les pouvoır dachat baısser de 50 pour cent sı ıls mettent un systeme de quota la meılleur solutıon cest de suıvre les ımportateur cette annee leur fıxer des objectıf exemple annee 2018 -20 pour cent pour chaque ımportateur quı lance pas une productıon exemple

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