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Assurances : 20 % des dossiers de remboursement soumis à la Justice

Publié le jeudi 3 mars 2016 à 08:10, par APS

Le PDG de la Société algérienne des assurances (SAA), Nacer Sayes a affirmé, mercredi à Alger, que 20 % des dossiers de remboursement étaient soumis à la Justice.

Intervenant en marge d’une journée d’études sur "le contentieux judiciaire dans le domaine des assurances", M. Sayes a indiqué que "la plupart des dossiers de remboursement, liés majoritairement aux accidents de la circulation corporels et matériels sont réglés à l’amiable et près de 20 % des dossiers sont soumis à la Justice pour que les assurés bénéficient d’un remboursement plus conséquent".

Dans la plupart des cas, les décisions de justice à l’encontre des sociétés d’assurances ne sont pas équitables et les remboursements décidés sont supérieurs à ce que prévoit le contrat d’assurance, a fait savoir M. Sayes, ajoutant que cette situation "expose ces sociétés au risque de faillite".

Dans son intervention à l’ouverture des travaux de la journée d’études, le PDG de la SAA a précisé que l’activité de l’assurance en Algérie était régie par l’ordonnance N° 95/07 de 1995 amendant et complétant la loi N° 06/04 datée de 2006 relative aux assurances et aux décrets d’application, des dispositions qui concernent notamment les contrats d’assurance, les droits et engagements de l’assureur et de l’assuré ainsi que les polices d’assurances (terrestre, maritime et aérienne).

Cette activité est prise en charge par cinq entreprises publiques, deux mutualités et huit sociétés d’assurance de personnes.

Dans ce contexte, Boudjemaa Benkara, cadre à la SAA a passé en revue les difficultés auxquelles font face les sociétés d’assurances, notamment en ce qui concerne les dossiers de remboursement des accidents de la route soumis à la justice.

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